Conformité IA souveraine · RGPD + AI Act
Cartographiez vos agents, LLM, SaaS et workflows, scorez-les RGPD + AI Act et prouvez votre conformité — une preuve scellée (intégrité et authenticité), vérifiable par la CNIL, qui devient votre avantage commercial. Votre code reste chez vous.
Local-First : votre code reste chez vous. Auditeur indépendant d'Anthropic, OpenAI, Google et Mistral.
Chaque composant cartographié, scoré RGPD + AI Act et rattaché à un responsable.
Pourquoi maintenant
Agents, modèles, SaaS et workflows se sont multipliés sans carte ni responsable. Trois réalités s'imposent à toute organisation qui déploie de l'IA en Europe.
Créer ou intégrer de l'IA, c'est se conformer en même temps au RGPD, à l'AI Act, à DORA et à NIS2. Les obligations se recoupent et s'empilent : sans vue d'ensemble, impossible de savoir où vous en êtes.
AIPD signée, registre Art. 30 tenu à jour, fiche de marquage Article 50, surveillance humaine documentée, transferts hors UE encadrés. Chaque obligation devient un livrable précis à présenter sur demande.
L'AI Act structure durablement le marché européen et les attentes de vos clients font de la conformité documentée un critère d'achat B2B. Le calendrier s'ajuste, le fond ne change pas : les organisations prêtes signent ; les autres expliquent.
Notre stack, majoritairement européenne
Pour qui
Vous lancez un produit IA — et l'AI Act vous concerne déjà. Sans cadre, vous accumulez un risque invisible : amende, plainte d'un utilisateur, blocage le jour d'un contrôle. EuTrustedIA vous met en règle en 48 h (checklist actionnable + livrables prêts pour la CNIL), sans cabinet juridique ni DPO interne. Vous gardez l'esprit libre pour construire.
Vous utilisez l'IA dans vos outils du quotidien (CRM, support, marketing, RH) sans toujours savoir ce qu'ils font de vos données ni si vous êtes en règle. EuTrustedIA cartographie votre exposition et la met en conformité, sans jargon ni DPO interne.
Vous déployez Anthropic, OpenAI, Google ou Mistral en production. L'AI Act vous impose des obligations Article 50 et Annexe IV — son calendrier s'ajuste, le fond reste. EuTrustedIA scanne votre stack Local-First et génère vos AIPD et registres Art. 30.
Vous accompagnez 5 à 20 clients PME sur leur conformité IA. Outillez-vous d'un Annuaire pour gagner en visibilité, d'un framework EUDAI à proposer, et de livrables pré-remplis que vous revoyez et signez.
Vous construisez des agents, des automatisations et des systèmes IA pour vos clients. Validez chaque livrable avant de le livrer : le label « audité » rassure. Puis recommandez le suivi continu chez votre client.
Codeur, expert cybersécurité, data scientist, gérant d'infrastructure : vos clients vous confient leurs systèmes IA. Suivez la conformité de chacun avec un abonnement par client — la gestion multi-projets depuis un seul compte arrive prochainement.
Recommandez nos outils à vos clients pour le suivi continu, et soyez récompensé via notre programme partenaires (hors professions réglementées DPO/avocats, qui bénéficient d'une réduction −50 % à la place).
Pourquoi EuTrustedIA
Tout votre système IA sur une carte
POSITRONIA-CORE dresse la carte de chaque agent, LLM, SaaS, API & MCP et workflow de votre stack — scoré sur deux axes (intégrité technique + exposition réglementaire) et rattaché à un responsable. Vous voyez enfin l'ensemble de votre système IA, et ce qu'il faut corriger en priorité.
Prêt pour la structuration durable du marché
Tous les livrables AI Act (Art. 50 marquage IA + Annexe IV technique) et RGPD (AIPD Art. 35, registre Art. 30, fiche violation 72 h) générés depuis votre stack en quelques minutes.
Votre code ne sort jamais
POSITRONIA-CORE dresse la carte vivante de votre système IA directement sur votre machine : chaque agent, LLM, SaaS, API & MCP et workflow listé et scoré. Aucun upload de code source. Aucun audit-trail chez un tiers. Vous gardez le contrôle complet de vos secrets et de votre propriété intellectuelle.
Anthropic, OpenAI, Google, Mistral
Tous les LLM audités sans bias commercial. Vous restez libre de choisir votre vendor IA ; nous vérifions la conformité de votre déploiement, peu importe le LLM.
Stack majoritairement EU
Vercel Frankfurt 🇩🇪, Neon EU 🇪🇺, Mollie 🇳🇱, Brevo 🇫🇷, Infomaniak 🇨🇭 (hors CLOUD Act US). Souveraineté cartographiée couche par couche, pas binaire. Mistral 🇫🇷 valorisé quand le déploiement effectif est EU. Anti-greenwashing : vendor EU ≠ déploiement EU.
Un expert humain signe
Notre Annuaire référence des DPO, avocats tech et experts AI Act EU. Ils revoient vos livrables AIPD/registre/fiche Art. 50 et les signent : nous documentons, eux engagent leur responsabilité professionnelle.
Audit-trail cryptographique
Tous vos rapports de scan POSITRONIA-CORE et tous vos livrables (AIPD, registre Art. 30, fiche Article 50, fiche violation 72 h) sont scellés cryptographiquement dans votre Espace Client EU souverain. La chaîne d'audit-trail SHA-256 + signatures Ed25519 constitue une preuve technique d'intégrité et d'authenticité, vérifiable par la CNIL, l'ANSSI ou toute autorité de contrôle sectorielle.
Chaque rapport de scan et chaque livrable généré reçoit son empreinte SHA-256, signée Ed25519, et liée au hash précédent. Si un document est modifié rétroactivement, la chaîne se brise et l'altération est détectée.
1) Hash SHA-256 du contenu canonique. 2) Signature Ed25519 avec la clé privée POSITRONIA-CORE de votre poste (jamais transmise). 3) Stockage dans votre Espace Client EU souverain (Vercel Frankfurt + Neon EU + S3 Infomaniak 🇨🇭). Vérification en quelques secondes par toute partie tierce.
Vous démontrez à un contrôleur CNIL, à un investisseur ou à un client B2B exigeant que vos livrables de conformité sont authentiques et n'ont pas été altérés, chaîne cryptographique à l'appui. La régularité de vos scans EuTrustedIA construit dans la durée une preuve continue de votre travail d'adaptation à l'évolution réglementaire.
Inclus de base dans tous les plans (LANCE-TOI, SOLO, GENESIS, AVANTAGES, ENTREPRISE). Pas un add-on payant. Pas une promesse marketing : c'est une exigence non-négociable de notre doctrine. Vendre la conformité IA sans tracking crypto serait incohérent.
Ce que couvre la carte
Chaque brique de votre système IA devient un nœud de la carte : découvert, scoré sur deux axes (intégrité technique et exposition réglementaire), et rattaché à un responsable nommé. Sans jamais piloter quoi que ce soit, ni voir votre code.
Vos agents autonomes, maison ou tiers (Agent-as-a-Service) : assistants métier, orchestrateurs, copilotes. Aucun agent sans responsable ni contrôle documenté.
Cursor, Copilot, Claude Code, Cline, OpenCode… : les éditeurs et terminaux par lesquels vous codez avec un LLM, et ce qu'ils envoient où. Déclarés, ou détectés via leur configuration.
Les modèles que vous appelez, où qu'ils tournent : cloud propriétaire (Mistral, GPT, Claude, Gemini, Grok, Llama), agrégateur (Groq, OpenRouter) ou en local (Ollama, llama.cpp, LiteLLM). Vos accès via IDE ou terminal IA se déclarent en quelques clics.
Les services IA tiers branchés à votre stack, et ce qu'ils font réellement de vos données.
Les interfaces programmatiques et les serveurs MCP (Model Context Protocol) que vous exposez ou consommez.
Vos automatisations : n8n, Make, Zapier, OpenAI Tasks, Claude Skills, avec leurs flux de données et décisions automatisées.
L'infrastructure où tournent vos systèmes : Vercel, Scaleway, OVH, Infomaniak, et sa juridiction effective.
Les jeux de données et flux qui nourrissent et sortent de vos IA, dont les données sensibles (RGPD Art. 9) et les transferts hors UE.
Les postes et serveurs où s'exécutent vos scans et vos agents. Le scan reste local, votre code ne sort jamais.
Chaque nœud est rattaché à un responsable nommé, au niveau projet et au niveau organisation. « Pas d'agent sans contrôle. »
Plusieurs portes d'entrée
Que vous codiez vos agents, que vous utilisiez des assistants IA sans coder, ou que vous orchestriez des workflows : il y a une porte d'entrée pour vous. Le scan local n'est que l'une d'elles.
Vous codez vos agents
POSITRONIA lit votre code, vos dépendances et vos configurations sur votre machine et détecte vos LLM, API et SaaS. Votre code ne sort jamais.
Vous utilisez des assistants IA sans coder
Un formulaire pas-à-pas dresse votre carte sans une ligne de code — pour les utilisateurs de Claude, ChatGPT, Mistral, Gemini ou Perplexity.
Vous voulez vérifier un outil tiers
Entrez l'URL d'un SaaS, d'un LLM ou d'un agent IA et recevez un rapport de conformité RGPD + AI Act privé.
Vous automatisez vos tâches
Importez le fichier .json de vos workflows n8n, Make ou Zapier : on cartographie les flux et les transferts hors-UE.
Vous intégrez POSITRONIA à vos outils (IDE, workflows…)
L'API publique v1, le serveur MCP et la CLI npm `positronia` sont disponibles : lancez vos audits SaaS depuis vos scripts, CI, Claude Code, Cursor ou votre terminal (npx positronia) avec une clé API — mêmes quotas, même scellement.
Confort de collecte
Listing en lecture seule de vos ressources cloud. Opt-in, jamais imposé — fidèle à notre doctrine Observe-only.
Notre légitimité
EUDAI n'est pas un standard certifiant comme SOC 2 ou ISO 42001. C'est une doctrine publique, contestable, qui traduit le RGPD et l'AI Act en cadre actionable pour les acteurs européens qui n'ont ni cabinet juridique ni DPO interne.
RGPD (Règlement UE 2016/679), AI Act (Règlement UE 2024/1689), Opinions EDPB, recommandations CNIL. Chaque ligne de notre checklist 25 points pointe vers l'article exact du texte officiel. Aucun sur-texte propriétaire. Vous pouvez vérifier chaque assertion à la source.
POSITRONIA-CORE génère des livrables pré-remplis (AIPD, registre Art. 30, fiche Article 50, fiche violation 72 h). Un DPO, un avocat tech ou un expert de l'Annuaire EuTrustedIA les revoit et engage sa responsabilité professionnelle. Nous ne certifions jamais : eux signent. Cette séparation est non-négociable.
EuTrustedIA s'évalue elle-même sur sa propre checklist 25 points. Score actuel + détail ligne par ligne consultables sur demande. Si nous découvrons une non-conformité chez nous, elle est inscrite avec son plan de remédiation et sa date de résolution. C'est l'unique manière sérieuse de proposer cette doctrine à d'autres.
Voir la checklist 25 pointsComment ça marche
Checklist 25 points AI Act + RGPD en PDF, sans inscription. Auto-évaluez votre score en 10 minutes.
Plusieurs portes d'entrée selon votre profil : scan local si vous codez, déclaration guidée si vous utilisez des assistants IA, ou import de vos workflows. POSITRONIA en dresse la carte vivante : agents, LLM, SaaS, API & MCP, workflows, chacun scoré. Votre code source ne sort jamais.
AIPD pré-remplie, registre Art. 30, fiche Article 50 et fiche violation 72 h, générés depuis le rapport de scan et scellés cryptographiquement (preuve d'intégrité).
Notre Annuaire vous met en relation avec un DPO ou avocat tech qui revoit et signe vos livrables. La mise en relation est incluse ; la prestation de l'expert ne l'est pas — vous la contractez et la réglez directement auprès de lui, en toute indépendance. EuTrustedIA ne prend aucune commission et ne s'interpose jamais dans ce contrat.
Pourquoi s'abonner
Cartographier, scorer et prouver votre conformité, c'est dans TOUS les plans. Ce qui monte quand vous changez d'offre : la puissance de l'outil, votre autonomie, le volume, et votre accès aux experts. Et la carte reste vivante — un audit ponctuel périme.
Vous pilotez votre conformité vous-même, en déterministe : moteur de règles, carte vivante, 4 livrables, Wizard guidé.
Mistral interprète vos résultats en langage clair, et vous vous formez (18 modules) pour devenir autonome et souverain.
Surveillance runtime Observe Pro (Phase B — post-go-live), volume illimité, Club Deal et remise chez les experts de l'Annuaire.
Plusieurs projets, plusieurs équipes, SLA dédié.
Vous ne payez pas un audit. Vous vous abonnez à une conformité qui ne périme jamais.
Tous les prix sont indiqués HT. TVA non applicable — franchise en base, art. 293 B du CGI.
Pourquoi nous tenons la route
Vous avez le choix entre payer un cabinet juridique au prix fort, un SaaS américain enterprise, ou tenter le DIY. Voici pourquoi EuTrustedIA est la seule option opérationnelle pour un solopreneur ou une startup EU sous 50 employés.
300-600 €/h · 5-15h pour cadrer
Excellence juridique réelle, mais hors budget solopreneur. Pas d'outillage scanner.
Notre angle
Nous outillons l'expert. Nos livrables pré-remplis font gagner 80 % du temps à votre DPO ou avocat tech, qui revient signer pour 1 à 3 heures au lieu de 10.
30-100 k€/an · contrat enterprise
Conçus pour des entreprises ≥ 100 employés avec DPO interne et stack US. SOC 2 / HIPAA primaires, AI Act et RGPD en surface.
Notre angle
Local-First (votre code reste chez vous), prix solopreneur 25-95 €/mois, souveraineté EU vérifiable (stack majoritairement européenne, données en région EU, drapeaux visibles), pivot AI Act + RGPD natif.
0 € apparent · risque légal énorme
Aucune signature professionnelle, aucun audit-trail crédible, aucun framework testé. Le premier signalement CNIL ou audit prospect = exposition totale.
Notre angle
Framework opérationnel sourcé + livrables conformes au format CNIL + audit-trail SHA-256 chaîné Ed25519 (preuve d'intégrité, toute altération détectable) + mise en relation avec un expert signataire. Pas un fichier Notion solitaire.
Le marché qui se forme
Claude Financial Agents (10 templates banque) + Claude for Microsoft 365. Zéro mention DORA, AI Act Article 50, RGPD ou data residency EU.
GPT-5.5 Instant + Memory Sources + Gmail-connect. Transferts internationaux non encadrés (RGPD Art. 46) et décisions automatisées non transparentes (Art. 22).
Pomelli Catalog : assets marketing IA depuis catalogue produit. AI Act Art. 50 marquage IA publicité : non câblé.
Copilot intégré nativement à Windows, Microsoft 365 et GitHub : l'IA déployée sur des centaines de millions de postes, souvent sans choix explicite ni cartographie. Par le volume et la facilité d'installation, l'un des plus gros diffuseurs d'IA — data residency EU et marquage Art. 50 à vérifier sur chaque usage.
Si vous avez choisi Mistral en EU avec DPA signée, votre déploiement est conforme par construction. POSITRONIA produit le badge qui le prouve à vos clients EU sceptiques.
🇫🇷 EU souverainQuel que soit votre LLM et où qu'il tourne — cloud propriétaire (Anthropic, OpenAI, Google, Microsoft, Mistral, xAI/Grok, Meta), agrégateur (Groq, OpenRouter) ou en local sur votre machine (Ollama, llama.cpp, LiteLLM) — POSITRONIA vérifie la conformité. Indépendant de tous. Et pour un déploiement Mistral souverain, on délivre le rapport vert qui accélère vos signatures clients.
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