Politique de Cookies

Version V0.9 — 2026-09-19 Cette politique formalise les engagements d'EuTrustedIA.eu concernant l'usage des cookies et traceurs déposés sur les terminaux des utilisateurs, conformément aux obligations légales suivantes :

• Directive ePrivacy 2002/58/CE modifiée par la directive 2009/136/CE (dite « directive cookies »)
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679, articles 4(11), 6(1)(a) et 7
• Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978 (loi n° 78-17), article 82
• CNIL — Lignes directrices et recommandation « cookies et autres traceurs » (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et recommandation du 1er octobre 2020, dernière mise à jour applicable)
• EDPB — Lignes directrices 05/2020 sur le consentement au sens du Règlement (UE) 2016/679

Cette politique est complémentaire de nos Mentions Légales et de notre Politique de Confidentialité.

Dernière mise à jour : 2026-09-19 (V0.9 — Plausible est retiré, et il n'avait jamais rien mesuré : aucun compte n'avait été ouvert chez ce prestataire. Remplacé par une mesure maison : des totaux par canal, sans cookie, sans tiers, sans donnée personnelle (§ 4.5). Précédemment, V0.8 du même jour : deux événements comptés via Plausible, jamais reçus pour la même raison. Précédemment, V0.7 du même jour — le cookie d'attribution aff_ref passe de 30 à 90 jours. Un accord donné quand le bandeau annonçait 30 jours ne vaut pas pour 90 : il vous sera redemandé à votre prochaine arrivée par un lien de parrainage. Un refus, lui, reste un refus. Corrigé le même jour : le bandeau ne relisait pas votre choix et se ré-affichait à chaque arrivée par un tel lien. Précédemment, V0.3 du 2026-07-05 — renommage POSITRONIA (anciennement Sentinel) + corrections factuelles d'alignement (audit 2026-07-05)).

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Table des matières

1. Préambule et objet
2. Définition d'un cookie et catégories légales
3. Cookies déposés par EuTrustedIA — tableau détaillé
4. Cookies déposés par des tiers
5. Cookies non utilisés sciemment (anti-greenwashing)
6. Recueil du consentement
7. Gestion de vos préférences
8. Conséquences d'un refus
9. Cookies et mineurs
10. Mise à jour de la présente politique
11. Vos droits sur les données collectées via cookies
12. Contact et point de contact RGPD

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1. Préambule et objet

EuTrustedIA.eu (le « Site ») est un service B2B édité par Laurent Gérard SOUHY EI (nom commercial PiaXel), dont les coordonnées détaillées figurent dans les Mentions Légales.

La présente Politique de Cookies a pour objet de décrire de manière transparente et compréhensible :

• Les cookies et traceurs déposés par le Site et par des tiers via le Site, au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et de la directive ePrivacy ;
• Les finalités de chacun de ces traceurs ;
• Leur durée de conservation ;
• Les modalités de recueil et de retrait du consentement ;
• Vos droits et les moyens concrets de les exercer.

EuTrustedIA s'inscrit dans une doctrine de conformité auto-démontrable : si nous vendons un service de conformité IA, nous devons être exemplaires sur notre propre conformité. Cette politique est donc rédigée avec un parti pris anti-greenwashing : les cookies tiers à venir (Phase B) sont annoncés ici avant leur activation, et les cookies que nous refusons d'utiliser sont listés explicitement (cf. § 5).

2. Définition d'un cookie et catégories légales

2.1 Définition

Un cookie est un petit fichier de données (texte structuré ou binaire) déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) par le navigateur, lors de la consultation d'un site web. La notion de « traceur » est plus large et englobe également les pixels invisibles, les identifiants stockés en localStorage / sessionStorage, les fingerprints navigateur et toute autre technologie permettant de stocker ou de lire des informations sur le terminal (article 82 LIL, lignes directrices CNIL 2020).

La présente politique couvre l'ensemble des traceurs au sens large, et pas uniquement les cookies HTTP au sens strict.

2.2 Catégories légales

La CNIL et l'EDPB distinguent quatre catégories de traceurs, dont seules les deux premières peuvent être déposées sans consentement préalable :

EuTrustedIA s'engage à ne déposer que des cookies des catégories 1 et 2 sans consentement préalable, et à recueillir un consentement explicite et granulaire pour toute catégorie 3 ou 4 — étant précisé que la catégorie 4 n'est pas utilisée par EuTrustedIA (cf. § 5).

3. Cookies déposés par EuTrustedIA — tableau détaillé

Le tableau ci-dessous liste l'ensemble des cookies et traceurs directement déposés par le Site EuTrustedIA.eu sur votre terminal — y compris le seul qui soit soumis à votre consentement (aff_ref, attribution d'affiliation). Cette liste a été vérifiée dans le code source du Site à la date de mise à jour de la présente politique.

Nom	Émetteur	Finalité	Catégorie	Durée	Consentement requis ?
better-auth.session_token	Better Auth (EuTrustedIA — first party)	Maintenir la session authentifiée d'un utilisateur connecté à son compte (Annuaire, Espace Client POSITRONIA (anciennement « Sentinel »))	Strictement nécessaire	30 jours (rolling)	Non (exemption art. 82 LIL — authentification)
better-auth.csrf	Better Auth (EuTrustedIA — first party)	Protection contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery (CSRF) lors des soumissions de formulaires authentifiés	Strictement nécessaire	Session (durée du navigateur ouvert)	Non (exemption art. 82 LIL — sécurité)
NEXT_LOCALE	Next.js i18n (EuTrustedIA — first party)	Mémoriser la préférence linguistique de l'utilisateur (FR par défaut, EN à venir Phase B) après son choix explicite	Fonctionnel (préférence utilisateur)	1 an	Non (exemption — choix utilisateur explicite, pas de croisement avec d'autres données)
aff_ref	EuTrustedIA (first party)	Attribution d'affiliation : rattacher un abonnement futur à la personne qui vous a recommandé EuTrustedIA, afin qu'elle perçoive sa commission. Déposé uniquement lorsque vous arrivez par un lien de parrainage signé (?ref=…&sig=…) et après votre accord explicite. Ne contient que l'identifiant de l'affilié — aucune donnée de navigation, aucun identifiant vous concernant.	Commercial — soumis à consentement	90 jours	OUI — consentement préalable requis (art. 82 LIL : aucune des deux exemptions ne s'applique, rémunérer une recommandation n'étant ni une nécessité technique de communication, ni un service que vous avez demandé). Refuser n'a aucune conséquence sur votre usage du Site.
cookie_consent_eu	Bandeau de consentement EuTrustedIA (first party)	Conserver le choix de consentement de l'utilisateur (accepté / refusé / par catégorie) pour ne pas le solliciter à chaque visite. Constitue la preuve du consentement exigée par l'article 7.1 du RGPD.	Strictement nécessaire (exemption explicite CNIL — cookie de mémorisation du choix lui-même)	6 mois maximum (recommandation CNIL)	Non (preuve de consentement)
_vercel* (famille — ex: __vercel_live_token, __vercel_session)	Vercel Inc. (hébergeur infrastructure — data region Frankfurt 🇩🇪)	Cookies techniques d'infrastructure : équilibrage de charge, routage edge, déploiement preview	Strictement nécessaire (infrastructure d'hébergement)	Session	Non (exemption — fonctionnement technique du Site)

Note technique : le Site réalise une mesure d'audience maison (détaillée au § 4.5), sans cookie ni stockage d'aucune sorte sur votre terminal (pas de cookie, pas de localStorage, pas de fingerprint), et sans service tiers. À ce titre, elle ne constitue pas un « traceur » au sens de l'article 82 LIL et ne requiert pas de consentement préalable. Aucun cookie de mesure d'audience n'est donc déposé : les seuls cookies présents (tableau ci-dessus) relèvent des catégories strictement nécessaires ou fonctionnelles.

Bandeau de consentement : ✅ Écart identifié ET corrigé le 2026-07-22.

Le Site dépose un cookie d'attribution d'affiliation — aff_ref, first-party, httpOnly, SameSite=Lax, 90 jours (30 jours jusqu'au 2026-09-19) — lorsqu'un visiteur arrive par un lien de parrainage signé (?ref=…&sig=…). Sa finalité est commerciale (rattacher un abonnement futur à l'affilié qui l'a recommandé) : elle n'entre dans aucune des deux exemptions de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (ni « finalité exclusive de permettre la communication », ni « strictement nécessaire à la fourniture d'un service à la demande expresse de l'utilisateur »). Ce cookie relève donc du consentement préalable.

Jusqu'au 2026-07-22, cette page affirmait qu'« aucun cookie soumis à consentement » n'était déposé. C'était inexact, et nous le corrigeons ici plutôt que de le découvrir lors d'un contrôle. Depuis le 2026-07-22, ce cookie n'est plus déposé sans votre accord. À l'arrivée sur un lien de parrainage, un bandeau vous explique ce qui est en jeu — pour vous, pour la personne qui vous a recommandé, et pour nous — puis vous acceptez ou vous refusez. Les deux boutons ont le même poids et le même coût (art. 7.3). Votre choix est conservé dans cookie_consent_eu (6 mois) et nous ne le redemandons pas.

Ce bandeau n'apparaît que sur une arrivée par lien de parrainage : sur le reste du site, il n'y a rien à consentir, donc rien à demander. Si vous refusez, le cookie d'attribution est supprimé s'il existait, et vous utilisez le site à l'identique.

La règle est tenue par un contrôle automatique en intégration continue (tools/check_affiliate_cookie_gate.py) : toute tentative de redéposer ce cookie sans consentement fait échouer la chaîne de build. Nous ne nous contentons pas de l'écrire ici.

Les autres catégories du tableau § 3 — strictement nécessaires et fonctionnelles — restent exemptées au sens de l'article 82, ce qui reste exact.

4. Cookies déposés par des tiers

EuTrustedIA travaille avec un nombre volontairement réduit de prestataires tiers, sélectionnés pour leur souveraineté européenne ou leur conformité RGPD avérée. La liste ci-dessous précise pour chacun s'il dépose des cookies sur le domaine eutrustedia.eu, et avec quelles garanties.

4.1 Mollie B.V. — Paiement (🇳🇱 Pays-Bas)

Aucun cookie n'est déposé sur eutrustedia.eu par Mollie. Le processus de paiement fonctionne par redirection complète vers le domaine checkout.mollie.com, où Mollie agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les données de paiement.

Les cookies déposés sur checkout.mollie.com lors de la phase de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité de Mollie B.V. et de sa propre politique de cookies, consultable sur https://www.mollie.com/privacy.

4.2 Brevo SAS — Mail transactionnel et newsletter (🇫🇷 France)

Phase A (au lancement 2026-05-30) : Brevo est utilisé uniquement pour l'envoi de mails transactionnels (confirmation de compte, facture, notification) et de la newsletter (opt-in explicite). Ces usages ne déposent aucun cookie sur le navigateur de l'utilisateur via le Site.

Phase B (à venir, juillet 2026) : EuTrustedIA pourra activer la fonctionnalité de tracking d'ouverture et de clic dans les emails Brevo, qui repose sur un pixel invisible déposé par Brevo dans les emails (pas sur le Site directement). Cette activation ne sera jamais réalisée sans information préalable de l'utilisateur dans la présente politique et sans opt-in explicite dans la newsletter elle-même (case à cocher non pré-cochée lors de l'inscription).

État Phase A (2026-05) : ce cookie n'est PAS déposé. Sa présence dans le tableau anticipe Phase B et matérialise notre engagement anti-greenwashing : nous annonçons ce qui pourrait être activé, avant de l'activer.

4.3 Vercel Inc. — Hébergement applicatif (🇺🇸 / data region 🇩🇪 Frankfurt)

Vercel agit en sous-traitant d'EuTrustedIA pour l'hébergement applicatif Next.js, sous DPA EU signé (Standard Contractual Clauses + EU-US Data Privacy Framework). La région de données est Frankfurt (Allemagne 🇩🇪), garantissant que les données restent au sein de l'Union européenne.

Les cookies __vercel_* listés au § 3 sont strictement techniques et ne donnent lieu à aucun croisement publicitaire ni profilage.

4.4 Infomaniak Network SA — Webinaires kMeet (🇨🇭 Suisse)

Les webinaires éventuels organisés via kMeet Infomaniak (Phase A : flux manuel) se déroulent sur le domaine kmeet.infomaniak.com et ne déposent aucun cookie sur eutrustedia.eu. Les cookies de session kMeet relèvent de la responsabilité d'Infomaniak SA (Suisse — pays adéquat au sens du RGPD, décision UE 2000/518/CE).

4.5 Mesure d'audience maison — des totaux, sans cookie ni service tiers (🇪🇺 Union européenne)

Le Site compte lui-même, dans sa propre base de données hébergée dans l'Union européenne, quatre choses et rien d'autre :

• une arrivée sur le Site par un lien étiqueté (un lien portant un paramètre utm_source, par exemple un lien partagé par un partenaire sous une vidéo) ;
• un pré-diagnostic mené jusqu'au bout — aucune de vos réponses n'est transmise ;
• un téléchargement de l'un de nos documents (livre blanc, checklist) ;
• et, pour les commandes payées, l'étiquette du lien par lequel le parcours a commencé, enregistrée avec la commande.

Ce qui est conservé, ce sont des totaux : pour un jour donné, une étape, un document et une étiquette, un nombre. Aucune adresse IP, aucun identifiant, aucune empreinte de navigateur, aucune ligne par visiteur n'est enregistré. Une étiquette désigne un canal (un site, un support, une campagne), jamais une personne : nous refusons techniquement toute étiquette qui ressemble à une adresse ou à un identifiant individuel.

Limite, dite telle quelle : un achat n'est rattaché à un canal que s'il a lieu dans le même parcours que l'arrivée. Ces chiffres sont un minimum, et nous ne cherchons pas à les compléter en vous suivant.

Ce qui a précédé, et pourquoi nous l'écrivons. Jusqu'au 2026-09-19, cette section annonçait une mesure d'audience par Plausible Analytics (plausible.io). Le script Plausible était bien chargé par le Site, mais aucun compte n'avait été ouvert chez ce prestataire : les pages vues lui étaient transmises sans être rattachées à aucun site déclaré, et nous n'avons jamais eu accès à aucune statistique. Ce que la présente politique affirmait mesurer ne l'était donc pas. Le script a été retiré le 2026-09-19 et remplacé par la mesure décrite ci-dessus.

4.6 Phase C — Migration souveraine planifiée (🇨🇭 Infomaniak)

Conformément à la doctrine de souveraineté numérique européenne d'EuTrustedIA, une migration Phase C est planifiée à partir du 4ᵉ trimestre 2026 vers un hébergement à souveraineté renforcée Infomaniak Public Cloud (Suisse 🇨🇭, hors UE mais sous adéquation RGPD et hors CLOUD Act US). À cette occasion, l'ensemble des cookies infrastructure listés au § 3 et § 4.3 (famille __vercel_*) sera remplacé par les cookies équivalents Infomaniak. La présente politique sera mise à jour avec un préavis de 30 jours avant la bascule effective (cf. § 10).

5. Cookies non utilisés sciemment (anti-greenwashing)

EuTrustedIA prend l'engagement explicite de ne PAS utiliser les traceurs suivants, ni à la date de mise à jour de la présente politique, ni dans une perspective Phase A / Phase B :

• Google Analytics (toutes versions, y compris GA4) — refus motivé : transferts non encadrés vers les États-Unis, profilage cross-domain. EuTrustedIA lui préfère une mesure maison, sans cookie ni tiers (cf. § 4.5)
• Meta Pixel / Facebook Pixel — refus motivé : profilage publicitaire cross-platform incompatible avec notre cible B2B et notre doctrine de souveraineté
• TikTok Pixel — refus motivé : transferts hors UE non encadrés, opacité des traitements
• LinkedIn Insight Tag — refus motivé : malgré la présence en EU, traitement publicitaire non aligné avec notre modèle d'acquisition organique
• Hotjar / FullStory / Microsoft Clarity — refus motivé : enregistrement des sessions utilisateurs non aligné avec notre doctrine de minimisation
• Cookies de retargeting publicitaire (Google Ads, Bing Ads, Criteo, etc.) — refus motivé : EuTrustedIA n'opère aucune campagne d'acquisition payante reposant sur du retargeting
• Identifiants de fingerprinting navigateur (FingerprintJS, etc.) — refus motivé : technique non transparente, conformité ePrivacy ambigüe

EuTrustedIA n'utilise PAS de cookies Google Analytics, Meta Pixel, ni traceurs publicitaires.

Cet engagement est opposable : si EuTrustedIA devait, à l'avenir, modifier cette posture, la présente politique serait mise à jour préalablement à toute activation, avec un préavis minimum de 30 jours notifié sur le Site, et un opt-in explicite serait requis pour toute catégorie soumise à consentement.

6. Recueil du consentement

6.1 Principes

Le consentement aux traceurs soumis à l'article 82 LIL est recueilli conformément aux lignes directrices CNIL 2020 et à l'EDPB Lignes directrices 05/2020 sur le consentement :

• Libre : aucun désavantage en cas de refus (cf. § 8)
• Spécifique : par catégorie de finalité (mesure d'audience / tiers / etc.), jamais en bloc
• Éclairé : information préalable en langage clair, accessible avant le choix
• Univoque : par un acte positif explicite (case à cocher non pré-cochée, clic sur bouton « Accepter »)
• Démontrable : la preuve du consentement est conservée dans le cookie cookie_consent_eu et, le cas échéant, dans les journaux serveur (article 7.1 RGPD)

6.2 Bandeau de consentement granulaire

Le bandeau de consentement EuTrustedIA respecte les exigences suivantes :

• Pas de pré-coches : toutes les catégories soumises à consentement sont par défaut désactivées
• Refus aussi simple que l'acceptation : un bouton « Tout refuser » est présenté au même niveau visuel et au même clic que le bouton « Tout accepter » (recommandation CNIL 2020 — pratique du dark pattern interdite)
• Bouton « Personnaliser » : permet à l'utilisateur d'activer ou désactiver chaque catégorie indépendamment
• Consentement actif requis : la simple poursuite de la navigation ne vaut PAS consentement (jurisprudence CJUE Planet49, C-673/17 du 1er octobre 2019)
• Durée de validité du consentement : 6 mois maximum (recommandation CNIL), au-delà desquels le bandeau est représenté
• Lien permanent dans le pied de page : « Gérer mes cookies » accessible depuis toutes les pages du Site

État actuel : aucun traceur soumis à consentement n'étant déposé (cf. § 3 et note ci-dessus), le bandeau granulaire décrit dans cette section ne s'applique qu'au cas où de tels traceurs seraient introduits ultérieurement — il serait alors déployé préalablement à toute activation.

6.3 Mineurs — Cas particulier

Conformément à la délibération CNIL n° 2018-021 et à l'article 8 du RGPD, le recueil du consentement aux traceurs soumis à autorisation pour les mineurs de moins de 15 ans en France nécessiterait l'autorisation conjointe du titulaire de l'autorité parentale. EuTrustedIA étant un service B2B non destiné aux mineurs (cf. § 9), cette situation ne se présente pas en pratique.

7. Gestion de vos préférences

7.1 Via le bandeau de consentement EuTrustedIA

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

• En cliquant sur le lien permanent « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page de toutes les pages du Site
• En supprimant manuellement le cookie cookie_consent_eu depuis votre navigateur, ce qui forcera la réapparition du bandeau au prochain chargement de page

Le retrait du consentement est aussi simple que son recueil et sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs (article 7.3 RGPD).

7.2 Via les paramètres de votre navigateur

Tous les navigateurs modernes permettent de gérer ou supprimer les cookies. Voici les liens vers les pages d'aide officielles des principaux navigateurs :

• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Brave : https://support.brave.com/hc/fr/categories/360001052471
• Apple Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
• Vivaldi : https://help.vivaldi.com/desktop/privacy/cookies/

7.3 Outils tiers de blocage

EuTrustedIA respecte les signaux « Do Not Track » (DNT) et « Global Privacy Control » (GPC) lorsqu'ils sont émis par le navigateur de l'utilisateur. Lorsque l'un de ces signaux est détecté, le bandeau de consentement traite l'utilisateur comme ayant explicitement refusé les catégories soumises à consentement.

8. Conséquences d'un refus

EuTrustedIA garantit que le refus de tous les cookies non strictement nécessaires :

• Ne dégrade en AUCUNE manière la consultation du Site, l'accès aux pages publiques de l'Annuaire, la lecture du blog ou des articles légaux
• Ne bloque pas l'inscription, la création de compte, l'authentification, le paiement ni l'accès à l'Espace Client POSITRONIA — ces fonctionnalités reposent exclusivement sur des cookies strictement nécessaires (catégorie 1) qui ne nécessitent pas de consentement
• Ne déclenche aucune incitation répétée à reconsidérer le choix : le bandeau ne réapparaît pas avant l'expiration des 6 mois de validité du consentement, sauf modification substantielle de la politique

Cette neutralité fonctionnelle face au refus est un engagement structurel d'EuTrustedIA : nos services sont conçus pour fonctionner sans dépendance à des cookies non essentiels.

9. Cookies et mineurs

EuTrustedIA est un service B2B destiné à des professionnels (solopreneurs IA, startups, TPE/PME, DPO, avocats tech, agences AIA / AIaaS). Le Site n'est pas conçu pour, ni dirigé vers, des mineurs de moins de 16 ans.

EuTrustedIA ne collecte pas sciemment de données auprès de mineurs et ne met pas en œuvre de traceurs spécifiquement destinés aux enfants. Si un parent ou tuteur estime qu'un mineur sous sa responsabilité a été amené à utiliser le Site, il est invité à contacter legal@eutrustedia.eu pour faire procéder à la suppression du compte et de toutes les données associées.

10. Mise à jour de la présente politique

EuTrustedIA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Cookies en cas d'évolution :

• De la stack technique (ex: ajout d'un cookie nouveau, migration Phase C vers Infomaniak)
• De la liste des sous-traitants ou prestataires tiers
• Du cadre réglementaire (révision ePrivacy, lignes directrices CNIL, EDPB)
• De la jurisprudence CJUE / Conseil d'État applicable

Préavis : toute modification substantielle (ajout d'une nouvelle catégorie de cookies, activation d'un cookie tiers précédemment annoncé, changement de durée de conservation) sera notifiée :

• Sur le Site, via un bandeau d'information dédié affiché pendant 30 jours minimum
• Par email aux utilisateurs disposant d'un compte (modifications affectant leurs droits)
• Par une réémission du bandeau de consentement lorsque la modification implique un nouveau choix de l'utilisateur

La date de la dernière mise à jour figure en en-tête du document. L'historique des versions est consultable en bas de page.

11. Vos droits sur les données collectées via cookies

Les données collectées via cookies (lorsqu'elles permettent l'identification directe ou indirecte d'une personne) constituent des données personnelles au sens du RGPD. À ce titre, vous disposez de l'ensemble des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : faire supprimer vos données dans les cas prévus
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour motifs légitimes ou inconditionnellement pour la prospection
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3), sans préjudice de la licéité antérieure

Le détail intégral de vos droits, des modalités d'exercice et des délais de réponse figure dans la Politique de Confidentialité, § 7.

12. Contact et point de contact RGPD

12.1 Point de contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Politique de Cookies ou à l'exercice de vos droits :

📧 legal@eutrustedia.eu

Précisez « Politique Cookies » en objet pour un traitement prioritaire.

12.2 Absence de DPO désigné

EuTrustedIA n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO) au titre de l'article 37 du RGPD, car les trois cas d'obligation prévus à l'article 37.1 ne sont pas remplis (autorité publique / suivi régulier et systématique à grande échelle / traitement à grande échelle de données sensibles).

Cette absence est renforcée par l'architecture POSITRONIA Local-First (acté 2026-05-07) : le scanner POSITRONIA s'exécute sur la machine du client et n'a jamais accès au code source, aux données métier ni aux secrets — seuls les rapports finaux PDF sont stockés dans l'Espace Client. Le périmètre de traitement reste donc structurellement limité.

EuTrustedIA s'engage à réévaluer trimestriellement cette posture et à désigner un DPO formel dès que l'évolution structurelle du service le justifierait. Le détail de cette argumentation figure dans la Politique de Confidentialité, § 2 et dans les Mentions Légales, § 8.2.

12.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si la réponse apportée à votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

Pour les utilisateurs domiciliés dans un autre État membre de l'Union européenne, la réclamation peut être adressée à l'autorité de contrôle nationale compétente.

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Versions et historique

Version	Date	Évolution
V0.1	2026-05-09	Première mise en ligne (squelette pré-go-live). Inventaire cookies vérifié dans le code source DirStarter (Better Auth session_token + csrf, Next.js i18n NEXT_LOCALE, bandeau consentement cookie_consent_eu, infrastructure Vercel _vercel*). Cookies tiers Mollie (redirection — pas de dépôt sur eutrustedia.eu), Brevo (mautic_cookie placeholder Phase B optionnel — non actif Phase A), Infomaniak (kMeet — pas de dépôt sur eutrustedia.eu). Engagement anti-greenwashing § 5 : pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, pas de retargeting. Bandeau de consentement granulaire à implémenter J5-J7 plan dev DirStarter avant go-live 2026-05-30.
V0.2	2026-06-29	Documentation de la mesure d'audience Plausible Analytics (vérifiée dans le code source : chargée via plausible.io, hébergement UE). Ajout du § 4.5 (Plausible sans cookie, exemption CNIL), précision de la note technique § 3, cohérence § 5 (Plausible préféré à Google Analytics). Aucun cookie ajouté : Plausible ne dépose rien sur le terminal.
V0.3	2026-07-05	Renommage POSITRONIA (anciennement Sentinel) + corrections factuelles d'alignement (audit 2026-07-05).
V0.4 prévue	Juste avant go-live (avant 2026-05-30)	Mise à jour après implémentation effective du bandeau de consentement granulaire (passage du placeholder « [BANNER À IMPLÉMENTER] » à une description du composant déployé).
V1 prévue	Phase B (juin-juillet 2026)	Validation par avocat tech spécialisé RGPD + ePrivacy après premiers revenus encaissés. Activation éventuelle Brevo tracking (cookie mautic_cookie) avec opt-in explicite documenté.
V2 prévue	Phase C (Q4 2026)	Migration souveraine Vercel → Infomaniak Public Cloud (Suisse 🇨🇭). Remplacement de la famille _vercel* par les cookies infrastructure équivalents Infomaniak.

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Pour toute question relative aux cookies ou à l'exercice de vos droits : legal@eutrustedia.eu.