Conditions de la Formation GENESIS et de TRONIA

Version V0.1 — 2026-08-17 · Document établi en Temps 1 (rédaction interne), revue par un avocat prévue en Temps 2. Il complète les CGV et les CGU, qui restent applicables. En cas de contradiction, les CGV prévalent.

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1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à GENESIS, la formation en ligne d'EuTrustedIA, et à TRONIA, l'assistant de formation par intelligence artificielle qui l'accompagne.

L'accès est inclus dans l'abonnement GENESIS et dans les plans supérieurs. Il n'est pas vendu séparément.

2. Ce que l'accès comprend

• 18 modules de formation, accessibles en ligne, consultables à votre rythme et sans ordre imposé ;
• TRONIA, assistant de formation qui répond à vos questions sur le contenu des modules ;
• les quiz et défis associés aux modules ;
• un relevé de progression personnel, et les preuves d'achèvement que vous générez.

3. 🔴 Ce que l'accès NE comprend PAS — et ce n'est pas un détail

• Aucun diplôme, aucune certification, aucun titre. GENESIS ne délivre rien qui vaille qualification professionnelle, ni en France ni ailleurs. Ce que vous obtenez est un relevé de ce que vous avez fait, pas un titre reconnu par un tiers.
• Aucune inscription au registre national des certifications professionnelles (RNCP ou répertoire spécifique). EuTrustedIA n'est pas un organisme de formation certifié, et aucun financement public ou mutualisé (CPF, OPCO) n'est mobilisable pour cet accès.
• Aucun conseil juridique. Ni les modules, ni TRONIA, ne constituent une consultation. La formation explique un cadre réglementaire ; elle ne se substitue pas à l'analyse d'un avocat ou d'un délégué à la protection des données sur votre situation propre.
• Aucune garantie de résultat. Nous ne promettons ni la conformité de vos systèmes après formation, ni un niveau atteint, ni un effet sur votre activité.
• La communauté Discourse n'est pas ouverte. Son ouverture est prévue ultérieurement et sera incluse sans supplément pour les abonnés GENESIS le jour où elle existera. Elle ne fait pas partie de ce que vous payez aujourd'hui.

4. TRONIA — un système d'IA, et nous le disons

TRONIA est un système d'intelligence artificielle dont EuTrustedIA est le fournisseur.

• Ses réponses portent une indication vous informant qu'elles sont générées par une IA (règlement (UE) 2024/1689, article 50, paragraphe 1 — obligation du fournisseur).
• Ses sorties portent également un marquage lisible par machine (article 50, paragraphe 2 — également une obligation du fournisseur). Ce marquage repose sur des métadonnées : il ne survit pas à un copier-coller du texte hors de nos surfaces, et nous ne le présentons pas comme une garantie d'inaltérabilité.
• Un refus de répondre est lui aussi du texte généré, et il est marqué comme tel. Nous avons fait ce choix parce qu'un refus utile vaut mieux qu'un message générique — mais il reste une production de la machine.

Ce que TRONIA peut faire de faux. Comme tout système génératif, il peut produire une réponse inexacte, incomplète ou périmée, y compris sur des points réglementaires. Vérifiez toute information avant d'en faire une décision. Les modules citent leurs sources ; c'est à elles qu'il faut se référer, pas à la reformulation de l'assistant.

5. Vos données de formation

Vos questions à TRONIA ne servent pas à entraîner un modèle. Elles sont transmises au fournisseur du modèle pour produire la réponse, et ne sont pas versées à un jeu d'entraînement.

Conservation : pendant la durée de votre abonnement, puis selon les durées de la Politique de confidentialité. Vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) s'exercent comme elle l'indique.

6. Propriété intellectuelle

Les modules, leurs textes, schémas et exercices restent la propriété d'EuTrustedIA. Votre accès est personnel et non transférable : il vous autorise à consulter, apprendre et appliquer, non à rediffuser, revendre, ou constituer une formation concurrente à partir de ce contenu.

Vous restez libre d'appliquer ce que vous apprenez dans votre activité, y compris commerciale — c'est l'objet même de la formation.

7. Durée et fin d'accès

L'accès court pendant votre abonnement GENESIS (ou supérieur). À sa fin :

• l'accès aux modules et à TRONIA cesse à l'échéance de la période payée ;
• vos preuves d'achèvement déjà générées restent accessibles dans votre Espace Client. Ce que vous avez fait vous appartient, y compris après votre départ.

8. Évolution du contenu

Les modules sont mis à jour quand le cadre réglementaire ou technique évolue — c'est le propre du sujet. Une mise à jour peut modifier, réorganiser ou retirer un contenu devenu inexact.

Nous ne garantissons donc pas la permanence d'un module dans sa forme actuelle. Nous garantissons que la formation reste cohérente avec l'état du droit tel que nous le comprenons, et que les corrections importantes sont datées.

9. Disponibilité

L'accès est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité chiffré. Une interruption technique ne donne pas lieu à indemnité ; si elle devait être durable, elle relèverait des CGV et du parcours de résiliation qu'elles prévoient.

10. Contact

Toute question sur ces conditions : contact@eutrustedia.eu.

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11. Points réservés à une revue par avocat (Temps 2)

Ce document est établi en interne. Les points suivants sont identifiés et non tranchés ; ils seront soumis à un avocat avant la revue de Temps 2. Nous les publions plutôt que de les taire :

1. **** La qualification de cet accès au regard des articles L.6313-1 et suivants du code du travail (action de formation professionnelle) : l'exclusion explicite de tout financement mutualisé et l'absence de certification suffisent-elles à écarter le régime, ou certaines obligations d'information subsistent-elles ?
2. **** La formulation du §3 est-elle suffisante pour écarter toute attente légitime de qualification professionnelle, notamment auprès d'un acheteur professionnel non averti ?
3. **** L'articulation du §7 (accès qui cesse à l'échéance, preuves conservées) avec le droit de rétractation : nos clients sont des professionnels et le contrat est B2B, mais l'exécution immédiate d'un contenu numérique mérite une vérification.
4. **** L'avertissement du §4 sur les erreurs possibles de TRONIA limite-t-il effectivement notre responsabilité, ou faut-il un mécanisme d'acceptation explicite au premier usage ?

Version V0.1 — 2026-08-17. Rédaction Temps 1 DIY, revue avocat Temps 2. Ce document n'est pas un avis juridique et ne prétend pas à l'exhaustivité.