Conditions du module Auditeur de Workflows d'EuTrustedIA — n8n uniquement, aperçu gratuit puis approfondissement payé à l'unité neuve, ce qui n'est jamais facturé, chiffrement de l'export au repos, ce que vous devez retirer avant de déposer, marquage AI Act des analyses assistées par IA.
Dernière mise à jour : — Version V0.1
Version V0.1 — 2026-08-17 · Document établi en Temps 1 (rédaction interne), revue par un avocat prévue en Temps 2. Il complète les CGV et les CGU, qui restent applicables. En cas de contradiction, les CGV prévalent.
Le module Auditeur de Workflows analyse un workflow d'automatisation que vous déposez, pour en dresser la carte des services appelés et scorer leur conformité au regard du RGPD et du règlement sur l'intelligence artificielle.
Il s'utilise avec ou sans abonnement, au paiement à l'usage.
Seuls les exports n8n sont acceptés. Ni Make, ni Zapier, ni Power Automate, ni aucune autre plateforme.
Un export d'une autre plateforme est refusé dès le dépôt, avec un message qui l'indique. Aucune analyse n'est lancée et rien ne vous est facturé.
Ce refus est délibéré. Chaque plateforme décrit ses connexions dans un format différent : produire une analyse par approximation donnerait une carte plausible et fausse, dans un document daté et scellé. Sur ce module, nous préférons ne rien rendre plutôt que rendre du vraisemblable.
Les autres plateformes ne sont pas annoncées comme prochaines. Elles ne sont pas prévues à ce jour.
Analyse déterministe : aucun modèle de langage n'intervient. Elle lit la structure de votre workflow et rend la liste des services appelés, ceux situés hors Union européenne, les briques qui traitent visiblement des données personnelles, et un premier score.
Cet aperçu est gratuit et sans engagement.
Chaque service est alors audité pour lui-même. Cette étape est payante, à l'unité réellement produite, et n'est engagée qu'après votre confirmation explicite.
Les montants figurent sur la page des tarifs. Ils n'y sont indiqués qu'à cet endroit, volontairement : un prix recopié dans plusieurs documents finit par diverger de lui-même.
Avant confirmation, l'écran affiche la liste des unités qui seront facturées, avec le service et le type d'analyse concernés. Vous ne confirmez pas un total : vous confirmez une liste.
Si certaines briques aboutissent et d'autres non, l'analyse se conclut quand même : vous payez celles qui ont abouti, vous obtenez le score correspondant, et vous récupérez vos rapports.
Vous pouvez régler un montant plafond avant le lancement. Dans ce cas :
L'export d'un workflow décrit vos connexions. Selon la façon dont vous l'avez produit, il peut contenir des informations que vous ne souhaitez pas transmettre : adresses internes, noms de comptes, paramètres, contenus d'exemple, et selon les cas des données personnelles.
Il vous appartient de vérifier votre export avant de le déposer, et d'en retirer ce qui n'a pas à en sortir — en particulier tout identifiant, clé, jeton ou mot de passe. Nous ne procédons à aucun retrait automatique de secrets dans le fichier que vous nous confiez. Nous le disons explicitement plutôt que de vous laisser le supposer.
Si votre exigence est que le contenu ne quitte jamais vos machines, c'est POSITRONIA Desktop qui répond, pour l'analyse de votre code — pas ce module.
Certaines sections des rapports d'approfondissement sont produites avec l'aide d'un modèle de langage (Mistral AI 🇫🇷, sur notre propre abonnement — aucune clé n'est à votre charge).
Ces sections sont explicitement marquées comme assistées par IA, avec le nom du modèle employé. Nous sommes fournisseur de ces sorties au sens du règlement (UE) 2024/1689, article 50, paragraphes 1 et 2.
Une analyse assistée par IA peut se tromper. Une validation humaine — la vôtre, celle de votre délégué à la protection des données ou de votre avocat — reste nécessaire avant toute décision.
Chaque approfondissement payé donne lieu à une facture (franchise en base de TVA, article 293 B du code général des impôts), archivée dans votre Espace Client et transmise par courriel.
Elle demeure accessible même après la fin d'un abonnement : une facture appartient à qui l'a payée.
Vos workflows analysés, leurs rapports et leurs factures sont conservés selon les durées de la Politique de confidentialité. Vous pouvez demander la suppression d'un workflow analysé ; les factures correspondantes sont conservées pour la durée légale, que nous ne pouvons pas abréger.
Toute question sur ces conditions : contact@eutrustedia.eu.
Ce document est établi en interne. Les points suivants sont identifiés et non tranchés :
Version V0.1 — 2026-08-17. Rédaction Temps 1 DIY, revue avocat Temps 2. Ce document n'est pas un avis juridique et ne prétend pas à l'exhaustivité.