DPO & avocats · Ce que vous recevez

Quand vous demandez des comptes à un prestataire IA

Vous demandez des comptes à un prestataire IA. Il vous répond par un mail, un tableau Notion et beaucoup de bonne volonté. Vous ne pouvez rien en faire : ni le dater, ni le vérifier, ni le verser à un dossier.

Ce que ça vous coûte : rien

C'est le prestataire qui s'abonne, pas vous. Cette page décrit ce que vous recevrez de lui — et, si vous le souhaitez, ce que l'outil peut faire pour vos propres dossiers.

Ce que vous recevez à la place

Selon ce que fait son système, tout ou partie de ces pièces vous parviendra. Chacune répond à une question que vous vous posez déjà.

Cartographie du système IA

Ce qui tourne réellement chez lui — pas ce qu'il vous en dit.

Registre des traitements (RGPD art. 30)

Au format CSV. Vous l'importez au lieu de le retaper.

Analyse d'impact — AIPD (RGPD art. 35)

Pré-remplie depuis ce qui a été constaté. Vous l'instruisez au lieu de la rédiger. Exportable vers le logiciel PIA de la CNIL.

Analyse d'impact sur les droits fondamentaux — FRIA (AI Act art. 27)

Quand le déploiement entre dans son champ. Vous la vérifiez.

Fiche de transparence (AI Act art. 50)

Elle nomme le rôle — fournisseur ou déployeur — et l'alinéa concerné. Sans ces deux mentions, une fiche article 50 ne dit rien d'utile.

Fiche de violation à 72 h (RGPD art. 33)

Prête le jour où elle sert, plutôt qu'écrite le jour où il est trop tard.

Profil de confiance de l'agent

Ce que son agent peut faire, avec quels outils, sous quelle surveillance.

Datées, scellées, et vérifiables sans nous

Chaque pièce porte une empreinte cryptographique chaînée et un horodatage par un tiers indépendant (RFC 3161). Toute modification ultérieure devient détectable, et vous savez quand la photo a été prise. Ce n'est pas une déclaration de notre part : c'est vérifiable sans nous le demander.

Elles vous arrivent par un lien signé, qui expire, révocable, avec un nombre d'accès limité. Vous n'avez aucun compte à créer pour les lire.

À transmettre à votre client

Un document de quatre pages qui explique à votre client ce qu'on attend de lui, pourquoi, et comment le produire. Vous n'avez plus à rédiger la demande.

Télécharger le document à transmettre (PDF, 28 Ko)

Téléchargement direct, sans email demandé. Aucun lien de suivi ne vous est attribué.

Pourquoi le plan AVANTAGES, et pas le premier prix

Les plans d'entrée limitent le nombre d'envois actifs vers un tiers. Quand trois personnes demandent des comptes en même temps — son client, vous, son avocat — le deuxième envoi attend. Sur AVANTAGES, il n'y a plus de compteur : ni sur les envois, ni sur les systèmes analysés, ni sur les agents surveillés, ni sur l'historique conservé.

95 € par mois — soit 1 140 € par an. Prix public, identique pour tout le monde.

Un seul contrat perdu parce qu'il n'a pas su répondre lui coûte davantage.

Un maillon ne prouve rien. C'est la chaîne qui prouve.

Ce n'est pas une image. Un document scellé, seul, prouve une chose et une seule : qu'il n'a pas été modifié. Il ne dit rien de ce qui l'a précédé, ni de ce qui a suivi. C'est le chaînage — chaque empreinte contenant la précédente — qui transforme une pièce isolée en histoire vérifiable.

Ce qu'un prestataire produit dans l'urgence est un maillon : il est vrai, il est daté, et il est seul. Ce que vous lui redemanderez la fois d'après, c'est la chaîne. Douze mois d'affilée, ce n'est pas douze fois un mois — et c'est la seule chose qui ne se rattrape pas après coup.

Ce que l'outil ne fait pas, et il vaut mieux que ce soit nous qui le disions : il ne rétablit aucun passé. Personne ne peut produire aujourd'hui la preuve qu'une vérification humaine a eu lieu il y a six mois. Nous documentons des faits constatés ; l'appréciation juridique reste la vôtre.

Et pour vous, si vous voulez l'outil

47,50 € par mois — le tarif réservé aux professions réglementées, moitié prix à vie.

  • Vous déployez vous aussi de l'IA : vos propres traitements méritent la même carte.
  • Et surtout : on ne recommande pas ce qu'on n'a jamais ouvert. L'utiliser est ce qui vous permet d'en parler en connaissance de cause, et de savoir exactement ce que vous recevrez.

Nous ne vous verserons jamais un euro

Ni commission, ni apport d'affaires, sur aucun plan, quel que soit le nombre de clients qui nous rejoignent par vous. Le Règlement Intérieur National l'interdit aux avocats ; l'article 38.6 du RGPD protège l'indépendance du délégué à la protection des données. Ce que nous vous proposons est une remise et une place d'expert — jamais un revenu sur ce que vous recommandez.

Vous instruisez un dossier en ce moment ?

Transmettez le document à votre client : il y trouvera ce qu'on attend de lui et comment le produire. Et si vous souhaitez d'abord voir les pièces telles qu'elles sortent, la page des livrables les détaille une par une.