Charte éditoriale EuTrustedIA — comment nos contenus sont produits, relus et assumés. Politique de relecture humaine et responsabilité éditoriale au sens de l'AI Act art. 50(4), second alinéa, qui vise le DÉPLOYEUR (rôle qui est le nôtre sur nos contenus éditoriaux) et prévoit une exception en cas de relecture humaine. Marquage des contenus rédigés avec l'aide d'une IA : par exemplarité, au-delà de l'obligation.
Dernière mise à jour : — Version V1.1
Version V1.1 — 2026-07-27 · Mise à jour du 27 juillet 2026 : intégration des lignes directrices de la Commission sur l'article 50, publiées le 20 juillet 2026 — §3 précise désormais ce qui se passe après la validation et ce qui ne compte pas comme une relecture. La présente Charte décrit comment nos contenus sont produits, relus et assumés. Elle complète les Mentions Légales, qui identifient le directeur de la publication et publient ses coordonnées.
Cadre de référence : AI Act (UE 2024/1689) art. 50(4), second alinéa (exception de relecture humaine) et art. 50(5) ; lignes directrices de la Commission européenne sur la mise en œuvre de l'article 50,
C(2026) 5054 finaldu 20 juillet 2026, points (133) à (138) — qui précisent cette exception, et qui sont non contraignantes et révisables ; loi du 29 juillet 1881 ; LCEN (2004) art. 6.
Nous vendons de la conformité documentée. Il serait incohérent d'affirmer que nos contenus sont relus sans dire par qui, à quel moment, et selon quel processus.
L'AI Act, en son article 50(4), impose au déployeur de signaler les textes publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public lorsqu'ils sont générés par IA. Son second alinéa écarte cette obligation lorsque le contenu « a fait l'objet d'un processus de révision humaine ou de contrôle éditorial et lorsqu'une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication ».
Cette charte est l'écrit qui rend cette exception vérifiable plutôt que simplement affirmée.
⚠️ Ce que cette charte n'est pas. Elle ne constitue ni une certification, ni un label, ni une présomption de conformité. Nous documentons ; nous ne certifions jamais.
La responsabilité éditoriale de l'ensemble des publications du site EuTrustedIA.eu — articles, pages de documentation, ressources — est assumée par le directeur de la publication identifié à la section 2 des Mentions Légales, dont les coordonnées y sont publiées (adresse postale, téléphone, adresses de contact).
Cette responsabilité est personnelle et indivise : aucune publication n'est mise en ligne sans qu'une personne identifiée en réponde.
Nos contenus sont fréquemment rédigés avec l'aide d'un grand modèle de langage, puis relus. La relecture n'est pas une formalité de fin de chaîne : elle porte sur le fond.
Avant toute publication, chaque contenu passe par :
Après la validation. Aucune modification substantielle par un modèle de langage n'intervient après la validation. Si un contenu déjà publié est repris avec l'aide d'une IA au-delà d'une correction de forme, il repasse par l'intégralité du processus ci-dessus avant d'être remis en ligne : une validation ne couvre jamais ce qui a été écrit après elle.
Ce qui ne compte pas comme une relecture. Un contrôle purement formel — orthographe, grammaire, mise en forme —, l'existence de la présente charte, une relecture faite par une autre IA, ou une approbation donnée sans engagement sur le fond : aucun de ces gestes ne constitue la relecture décrite ici.
Ressources allouées. EuTrustedIA est une entreprise individuelle. La relecture est assurée par son dirigeant, qui est aussi le directeur de la publication — ce qui garantit qu'aucun contenu n'est publié sans avoir été lu par la personne qui en répond. Il exerce ce contrôle sur des matières qu'il pratique : conformité technique, RGPD, AI Act, sécurité des systèmes. Nous ne sommes ni avocat ni DPO, et nous l'écrivons partout où c'est utile. Le volume éditorial est délibérément tenu à un niveau compatible avec cette contrainte : nous préférons publier moins et répondre de tout.
Conformément à ce que prévoit le cadre de référence, ce processus ne donne pas lieu à une journalisation de chaque relecture individuelle. C'est le processus qui est documenté et opposable, non chaque occurrence.
Une erreur factuelle, une citation inexacte ou un marquage manquant peuvent être signalés à tout moment à contact@eutrustedia.eu.
Nous nous engageons à examiner tout signalement et à corriger sans délai injustifié ce qui doit l'être. Les corrections de fond sont datées et visibles : nous ne réécrivons pas silencieusement un contenu publié.
Nous signalons nos contenus éditoriaux substantiellement rédigés avec l'aide d'un modèle de langage, ainsi que les images générées par IA.
Ce marquage n'est pas dû au titre de l'article 50(4) : nos publications relèvent de l'exception de relecture humaine décrite ci-dessus. Nous marquons par exemplarité — parce que nous documentons cette pratique chez nos clients et qu'il serait malvenu de ne pas nous l'appliquer.
À distinguer du marquage qui, lui, nous incombe réellement : celui des sorties de POSITRONIA et de ses agents, dont nous sommes fournisseur au sens de l'art. 50(1) et 50(2). Le détail figure aux Mentions Légales.
La présente Charte couvre les publications du site EuTrustedIA.eu placées sous notre responsabilité éditoriale.
Elle ne couvre pas les contenus produits par des tiers et hébergés sur le site — fiches d'experts de l'Annuaire, témoignages clients, contributions communautaires — qui relèvent de la responsabilité de leurs auteurs et sont encadrés par la Charte de l'Annuaire et les CGU.