Propriété intellectuelle & IA — code, données, contenus générés

Qui possède le code écrit avec l'aide d'un modèle ? Les contenus qu'il génère ? Sous quelle licence les jeux de données d'entraînement ont-ils été constitués, et qu'autorisent-ils vraiment ? La question se pose systématiquement dès qu'on construit avec de l'IA, et elle se règle par le contrat, pas par la technique. Les experts de ce domaine — avocats en propriété intellectuelle, juristes spécialisés — sécurisent la titularité, les licences amont et les clauses de cession.