Qui possède le code écrit avec l'aide d'un modèle ? Les contenus qu'il génère ? Sous quelle licence les jeux de données d'entraînement ont-ils été constitués, et qu'autorisent-ils vraiment ? La question se pose systématiquement dès qu'on construit avec de l'IA, et elle se règle par le contrat, pas par la technique. Les experts de ce domaine — avocats en propriété intellectuelle, juristes spécialisés — sécurisent la titularité, les licences amont et les clauses de cession.
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L'annuaire EuTrustedIA est en lancement. Être parmi les premiers experts référencés, c'est gagner en visibilité avant tout le monde sur ce domaine.