Politique de Confidentialité

Version V1.7 — 2026-11-12 Cette page formalise les engagements d'EuTrustedIA.eu en matière de protection des données personnelles, conformément aux obligations suivantes :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, articles 12 à 22
• Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978 (loi n° 78-17)
• AI Act (Règlement UE 2024/1689) du 13 juin 2024, article 50 (transparence IA)
• Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004

Cette politique est complémentaire de nos Mentions Légales et de notre Politique de Cookies.

Dernière mise à jour : 2026-11-12 (V1.7 — audit gratuit de site : le rapport complet que vous choisissez de rattacher à un compte gratuit, ce qui en est gardé et combien de temps, et l'autorité d'horodatage qui en reçoit l'empreinte, §3, §4.9, §5 et §6). L'historique complet des versions figure en fin de document.

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1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site eutrustedia.eu et le sous-domaine app.eutrustedia.eu est :

• Laurent Gérard SOUHY, exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel sous la dénomination commerciale « PiaXel »
• Adresse du siège social : 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France (domiciliation auprès de la société Les Tricolores SAS depuis le 2026-05-08, agrément préfectoral DOM2026009)
• SIREN : 449 562 461
• SIRET : 449 562 461 00052
• Code APE/NAF : 7022Z — « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
• Email de contact : contact@eutrustedia.eu

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Aucun DPO n'est désigné. Cette absence est argumentée au regard de l'article 37 du RGPD :

• Critère a) — EuTrustedIA n'est ni une autorité publique ni un organisme public : il s'agit d'une entreprise individuelle privée
• Critère b) — les activités de base ne consistent pas en un suivi régulier et systématique à grande échelle de personnes concernées : POSITRONIA-Observe surveille des agents logiciels, pas des personnes
• Critère c) — aucun traitement à grande échelle de catégories particulières de données (art. 9) ni de données relatives à des condamnations pénales ou infractions (art. 10)
• Le pivot POSITRONIA (anciennement « Sentinel ») Local-First (acté le 2026-05-07) renforce cette posture : le scanner POSITRONIA s'exécute sur la machine du client et n'a jamais accès au code source ni aux données métier — seuls les rapports finaux PDF sont stockés dans l'Espace Client
• Le périmètre de traitement reste limité aux données contractuelles (clients/experts) et aux données du site (visiteurs, abonnés newsletter)

Point de contact RGPD : pour toute question, demande de droits ou réclamation, contactez legal@eutrustedia.eu. Une réponse motivée est apportée dans un délai maximum d'un mois (article 12 RGPD), prolongeable de deux mois en cas de demande complexe avec information préalable.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune fondée sur une base légale explicite (article 6 RGPD) :

Finalité	Base légale	Article RGPD
Création et gestion du compte utilisateur (Annuaire / POSITRONIA)	Exécution du contrat	Art. 6.1.b
Facturation, encaissement, gestion des litiges	Obligation légale + exécution du contrat	Art. 6.1.c, 6.1.b
Comptabilité, archivage légal	Obligation légale	Art. 6.1.c
Inscription au profil expert public dans l'Annuaire	Consentement explicite	Art. 6.1.a
Stockage des rapports POSITRONIA dans l'Espace Client	Exécution du contrat	Art. 6.1.b
Active Learning POSITRONIA (envoi pattern + metadata anonymisés)	Consentement explicite par finding	Art. 6.1.a
🆕 Audit conformité d'un nœud SaaS / LLM / agent IA tiers (à venir Phase B)	Exécution du contrat (inclus dans abonnement POSITRONIA selon quotas par plan)	Art. 6.1.b
Import d'un export n8n dans la carte du système IA (gratuit)	Exécution du contrat	Art. 6.1.b
Envoi de la newsletter EuTrustedIA	Consentement explicite	Art. 6.1.a
Statistiques d'audience anonymisées (analytics)	Intérêt légitime	Art. 6.1.f
Sécurité du site (anti-fraude, anti-bot, journaux techniques)	Intérêt légitime	Art. 6.1.f
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime	Art. 6.1.f
Prospection de professionnels sur LinkedIn (§4.8)	Intérêt légitime	Art. 6.1.f
Audit gratuit de site : analyser l'adresse que vous soumettez et limiter les abus (empreinte du visiteur, CAPTCHA, §4.9)	Intérêt légitime	Art. 6.1.f
Audit gratuit de site : garder dans votre compte le rapport complet que vous y rattachez, avec son empreinte et son horodatage (§4.9)	Exécution du contrat	Art. 6.1.b

Aucun traitement de données sensibles au sens de l'article 9 RGPD (santé, opinions politiques/religieuses, données biométriques, etc.) n'est effectué.

Décisions automatisées (art. 22) — nous distinguons deux cas, plutôt qu'une affirmation générale :

• Les scores et recommandations POSITRONIA ne relèvent pas de l'article 22 : ils portent sur des systèmes (code, agents IA, SaaS tiers), non sur des personnes, sont des outputs d'assistance soumis à validation humaine, et ne produisent aucun effet juridique automatique.

• La qualification « profession réglementée » (avocat, DPO), en revanche, est dérivée automatiquement — de votre déclaration et, le cas échéant, de votre code APE. Elle a un effet concret : elle ferme l'accès au programme d'affiliation, pour un motif déontologique (RIN 71-1130 pour les avocats, RGPD art. 38.6 pour les DPO), et ouvre en contrepartie une remise de 50 % à vie. Cette dérivation est volontairement prudente et peut produire des faux positifs (un notaire ou un juriste d'entreprise classé à tort).

  Nous ne prétendons donc pas qu'« aucune décision automatisée n'existe ». Nous vous garantissons ce que l'article 22.3 prévoit : vous pouvez obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester cette qualification en écrivant à legal@eutrustedia.eu. Toute contestation est examinée par une personne, pas par un algorithme.

4. Catégories de données collectées

Les données personnelles traitées sont strictement limitées au nécessaire (principe de minimisation, article 5.1.c RGPD) :

4.1 Visiteurs du site (non-inscrits)

• Adresse IP (anonymisée pour analytics, journalisée brute pour sécurité ≤ 12 mois)
• User-Agent navigateur, langue, fuseau horaire
• Pages visitées, durée, source de trafic
• Cookies techniques et analytiques (cf. Politique de Cookies)

4.2 Abonnés newsletter

• Adresse email
• Date et IP d'inscription (preuve de consentement, article 7 RGPD)
• Statut d'abonnement (actif / désinscrit) + horodatage

4.3 Clients abonnés POSITRONIA (SOLO 25€ HT, GENESIS 65€ HT, AVANTAGES 95€ HT, ENTREPRISE devis)

• Identité : nom, prénom, dénomination sociale (si TPE/startup)
• Email professionnel
• Adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire (B2B)
• Données de paiement : AUCUNE donnée de carte ou IBAN n'est stockée par EuTrustedIA. Ces données sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire Mollie (Pays-Bas) en qualité de responsable de traitement distinct
• Token de licence POSITRONIA (JWT Ed25519) lié au compte utilisateur
• Métadonnées d'usage POSITRONIA : nombre de scans, dates, statut licence
• Origine de la commande : si votre parcours a commencé par un lien étiqueté (paramètres utm_source, utm_medium, utm_campaign, par exemple un lien partagé par un partenaire), l'étiquette de ce lien est enregistrée avec votre commande. Elle désigne un canal (un site, un support, une campagne), jamais une personne. Finalité : savoir quels canaux nous amènent des clients ; base légale : intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) ; conservée aussi longtemps que la commande. Elle n'est jamais communiquée à un tiers, partenaires compris : ceux-ci ne reçoivent que des totaux par canal. Aucun cookie n'est utilisé pour cela (cf. Politique de Cookies § 4.5).
• Important : le dépôt de code source scanné par POSITRONIA n'est jamais téléversé vers EuTrustedIA. Tous les scans s'exécutent localement sur la machine du client (architecture Local-First). Seuls les rapports d'analyse (PDF + résultat structuré) sont synchronisés vers l'Espace Client cloud, sur demande explicite du client : ils citent, pour chaque constat, le chemin du fichier, les lignes concernées et un extrait de code limité à 200 caractères ; anonymisés (données personnelles détectées remplacées par un libellé, aperçu des secrets masqué) et chiffrés sur le poste avant l'envoi, ils ne sont déchiffrés par EuTrustedIA qu'au moment d'un partage demandé par le client

4.4 Experts inscrits dans l'Annuaire

• Identité professionnelle : nom, prénom, titre, photo de profil
• Coordonnées professionnelles : email, téléphone, site web, profils LinkedIn / autres
• Domaines de conformité couverts (RGPD, AI Act, NIS2, Cyber Resilience Act, etc.)
• Spécialités, certifications, années d'expérience
• Tarification indicative (libre choix de l'expert)
• Statut : visible publiquement, vérifié, badge multi-rôle « ex-client devenu expert » (le cas échéant)

4.5 Active Learning POSITRONIA (opt-in par finding)

Lorsqu'un client choisit explicitement de contribuer à l'Active Learning POSITRONIA pour un finding spécifique :

• Pattern de code anonymisé (signature abstraite, jamais le code source brut)
• Metadata : type de règle déclenchée, langage, framework, statut faux-positif/vrai-positif
• Aucune donnée d'identification du client ni du projet n'est transmise à EuTrustedIA pour ce traitement
• Consentement révocable à tout moment via l'Espace Client

4.6 Auditeur SaaS et import d’un export n8n

Le module Auditeur SaaS et l'import d'un export n8n traitent les catégories de données suivantes :

Nœud SaaS / LLM / agent IA tiers (inclus dans abonnements POSITRONIA selon quotas par plan)

• URL du SaaS audité (donnée publique non-sensible — ex: https://fireworks.ai)
• Cas d'usage déclaré (texte libre fourni par le client — ex: « j'utilise Fireworks via OpenCode pour mes projets dev backend »)
• Sensibilité des données (sélection : publiques / professionnelles / sensibles RGPD Art. 9 / OIV)
• Rapport d'audit généré (markdown + PDF + hash SHA-256 chaîné) stocké dans l'Espace Client du client uniquement

Aucune donnée du client (code source, données métier, secrets) n'est transmise à EuTrustedIA dans ce mode. L'analyse porte uniquement sur les pages publiques du SaaS audité (Trust Center, Privacy Policy, DPA si publics).

Import d'un export n8n dans la carte (gratuit)

• Export JSON du workflow téléversé volontairement par le client depuis n8n
• L'export JSON peut contenir : références à des SaaS chaînés, credentials masqués (déjà obscurcis par les plateformes lors de l'export), structure des nœuds et data flows, prompts LLM définis dans le workflow
• Ce qui en est fait : une lecture déterministe par notre serveur d'analyse, sans aucun modèle de langage, qui en tire les éléments du workflow (le workflow lui-même, les services qu'il appelle et leur localisation lorsqu'elle est connue). Ces éléments rejoignent la carte du système IA du client, où ils sont stockés comme les éléments qu'il déclare à la main. L'export lui-même n'est pas conservé : il est lu, puis écarté
• Important : EuTrustedIA recommande aux clients de vérifier le contenu de l'export JSON avant de le téléverser et de masquer toute donnée sensible résiduelle (l'import fonctionne aussi sur des exports anonymisés)
• Cas particulier des agences AIA / AIaaS : si une agence importe un workflow conçu pour son propre client, l'agence est responsable d'obtenir le consentement préalable de son client et de respecter ses propres obligations RGPD vis-à-vis de lui (sous-traitance, transfert, etc.)
• Audits approfondis réalisés avant le 22 octobre 2026 : cette offre payante a été retirée à cette date. Les analyses déjà réalisées et les factures émises restent conservées et consultables, selon les durées du §6

Traitement strictement privé : les exports n8n et les éléments de carte qui en sont tirés ne sont jamais publiés publiquement par EuTrustedIA, conformément à la doctrine Local-First étendue à tous les modules.

4.7 🆕 POSITRONIA-Observe (consentement explicite — audit runtime continu)

POSITRONIA-Observe n'est activé que sur consentement explicite, opt-in du client (RGPD Art. 6.1.a). Les conditions détaillées figurent dans les Conditions POSITRONIA-Observe. Catégories de données :

• Rapports d'audit runtime scorés : métadonnées d'exécution, scores de conformité, sévérités, identifiants d'agents et de fenêtres temporelles, lien d'intégrité (chaîne LEDGER). Le détail est chiffré au repos (AES-256-GCM) ; transparence : le serveur le déchiffre pour l'affichage — ce n'est pas un dispositif « zero-knowledge ».
• Jamais collectés : code source, traces d'exécution brutes, contenu métier des prompts/réponses (doctrine Local-First).
• Journal de consentement : événements d'activation/révocation horodatés, version des conditions, empreinte d'IP hachée et salée (jamais l'IP en clair), user-agent borné — conservés de manière immuable à titre de preuve.
• Base légale : consentement (Art. 6.1.a), révocable à tout moment depuis l'Espace Client (sans effet rétroactif sur la licéité des traitements antérieurs).
• Plans concernés : Observe Découverte (SOLO — 1 agent, consultation 7 jours, sans export PDF), Lite (GENESIS — 2 agents, 30 jours), Pro (AVANTAGES / ENTREPRISE — agents illimités, 1 an). Le plan LANCE-TOI ne donne pas accès à POSITRONIA-Observe : aucune donnée Observe n'est collectée pour ce plan.
• Fin de conservation — expurgation, pas effacement total : au terme de la conservation effective (plancher de 30 jours, cf. §6), le contenu chiffré du rapport est détruit, mais les empreintes cryptographiques de chaînage et l'ancrage d'horodatage subsistent — sans eux, la chaîne d'intégrité des rapports antérieurs deviendrait invérifiable. La chaîne étant tenue par compte, ces empreintes restent rattachées au vôtre : nous ne les qualifions donc pas de données anonymes, et vos droits continuent de s'y appliquer.

4.8 Personnes contactées à titre professionnel (prospection)

Il arrive que Laurent Souhy vous écrive sur LinkedIn, à titre professionnel, pour vous présenter nos offres. Voici ce que nous faisons de vos données dans ce cas.

• Qui traite vos données : Laurent Souhy, entrepreneur individuel (EuTrustedIA), SIREN 449 562 461 — coordonnées au § 1. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (§ 2).
• Pourquoi : vous proposer, sur votre fonction, des services en rapport avec elle (conformité, numérique, intelligence artificielle).
• Sur quelle base : notre intérêt légitime à faire connaître nos services à des professionnels qu'ils concernent (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
• Quelles données : vos prénom, nom, fonction, organisation, l'adresse de votre profil LinkedIn, la source de ces données, la date et le texte du message que nous vous avons envoyé, et votre réponse éventuelle.
• D'où elles viennent : de l'une de ces quatre sources, et d'aucune autre — votre relation LinkedIn de premier niveau avec Laurent Souhy (nous sommes connectés) ; votre interaction avec une publication de Laurent Souhy sur LinkedIn ; votre réponse à notre lettre d'information ; les registres publics des entreprises (Annuaire des entreprises, BODACC). Le premier message vous dit laquelle. Seuls les registres publics sont des sources accessibles au public ; les trois autres ne le sont pas. Pour les relations de premier niveau, la liste vient de l'export que LinkedIn met à la disposition de chaque membre ; nous n'en utilisons pas l'adresse électronique. Chaque message est écrit pour sa personne, en lien avec sa fonction, jamais envoyé en nombre. Nous n'achetons aucun fichier et n'utilisons aucun outil d'extraction de profils.
• Qui les voit : Laurent Souhy seul. Elles ne sont transmises à personne et ne sortent pas de l'Union européenne. Elles sont conservées sur son poste ; aucun service d'intelligence artificielle distant n'y a accès. Le message est préparé avec un outil local, et c'est Laurent Souhy qui décide de l'envoyer et l'envoie lui-même : aucune décision automatisée ne vous concerne.
• Combien de temps : sans réponse de votre part, nous supprimons ces données 90 jours après l'envoi. Si nous échangeons ensuite, elles relèvent de nos relations professionnelles et sont conservées 3 ans après notre dernier échange.
• Vous opposer : répondez « stop » au message, ou écrivez-nous à l'adresse du § 1. Nous ne vous contactons plus à ces fins, et nous ne gardons que votre nom sur une liste d'opposition, pendant 3 ans, pour ne plus vous écrire.
• Vos autres droits : accès, rectification, effacement, limitation (§ 7). Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

4.9 Audit gratuit de site

Sur la page d'accueil, vous pouvez faire analyser gratuitement un site en saisissant son adresse. Voici ce que nous traitons à cette occasion.

• L'adresse du site analysé et le résultat : notre serveur d'analyse lit la page d'accueil de ce site et les pages légales qu'elle désigne, telles qu'elles sont publiées. Le résultat est gardé 24 heures : pendant ce délai, une nouvelle demande pour le même site reçoit le même résultat, sans nouvelle lecture. Si l'adresse comporte votre nom (un site à votre nom, par exemple), c'est une donnée personnelle ; elle suit la même durée.
• Votre adresse IP n'est pas conservée par l'audit. Pour limiter le nombre d'analyses à trois par jour et par visiteur, nous calculons à partir d'elle une empreinte (un code calculé avec une clé secrète, la date du jour et votre adresse IP) et nous comptons sur cette empreinte. Le compteur est effacé 24 heures après sa création. Une empreinte d'un jour ne peut pas être rapprochée de celle du lendemain. Avec la clé, on pourrait retrouver l'adresse IP en essayant toutes les adresses possibles : l'empreinte est donc une donnée pseudonymisée, qui reste une donnée personnelle. Les journaux techniques du site restent régis par le §4.1.
• Le CAPTCHA : avant chaque analyse, votre navigateur résout un petit calcul. Ce service est hébergé par nous (§5, Infomaniak), sans cookie et sans recours à un service tiers de vérification.
• Un compteur global du nombre d'analyses de la journée, sans aucune donnée vous concernant.
• Aucun compte, aucune adresse électronique ne sont demandés pour obtenir les trois constats principaux. Aucun modèle d'intelligence artificielle n'intervient dans cette analyse.
• Si vous rattachez le rapport complet à un compte gratuit (bouton « Créer mon compte gratuit », à votre initiative) : le rapport (adresse analysée, constats, extraits des pages publiques du site cités en preuve), son empreinte et son horodatage sont copiés dans votre compte. Ils y sont gardés 3 ans après l'analyse, le temps de pouvoir consulter votre historique et comparer vos analyses, puis supprimés de notre base ; ils sont supprimés plus tôt si vous supprimez votre compte, ce que vous pouvez faire à tout moment depuis votre espace. Une copie peut subsister dans les sauvegardes de notre base de données jusqu'à ce que ces sauvegardes expirent à leur tour. Pour dater le rapport, nous transmettons à l'autorité d'horodatage FreeTSA (§5) uniquement son empreinte (une suite de caractères calculée à partir du rapport, dont on ne peut pas retrouver le contenu), jamais le rapport lui-même ni votre identité. Base légale : l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), c'est-à-dire les conditions du compte que vous acceptez à sa création. Le résultat non rattaché, lui, reste effacé sous 24 heures.
• Les personnes dont le nom figurerait dans l'adresse d'un site analysé (un site à leur nom) : cette adresse est publique, et nous la gardons dans le rapport pour la seule raison qu'il porte sur ce site, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à vous rendre le rapport demandé. Nous ne connaissons pas ces personnes et n'avons aucun moyen de les contacter : les informer individuellement exigerait des efforts disproportionnés (art. 14.5.b RGPD). Cette politique, publique, tient lieu d'information ; leurs droits (§7) s'exercent auprès de nous.

Base légale : notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à vous rendre le service que vous demandez, gratuitement et sans inscription, à le garder ouvert à tous, et à éviter que notre serveur ne serve à lire des sites en masse. Les durées sont courtes et l'adresse IP n'est pas gardée : c'est ce qui rend ce traitement proportionné.

Vos droits (§7) s'appliquent à ces données. Pour retrouver l'empreinte qui vous concerne, nous avons besoin de l'adresse IP et de la date de votre visite : indiquez-les dans votre demande, adressée avant l'effacement automatique (24 heures). Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5. Destinataires des données — Sous-traitants

Les sous-traitants suivants peuvent être amenés à traiter des données personnelles pour le compte d'EuTrustedIA, dans le cadre strict de leurs missions et conformément à l'article 28 RGPD. Pour chaque sous-traitant, un Data Processing Agreement (DPA) est en place ou en cours de signature.

Sous-traitant	Rôle	Localisation	Garanties
Vercel Inc. (États-Unis)	Hébergement application	Région Frankfurt 🇩🇪 (data residency EU)	DPA EU + Standard Contractual Clauses (SCC)
Neon Inc. (États-Unis)	Base de données PostgreSQL	Région Frankfurt 🇩🇪	DPA EU + SCC
Infisical Inc. (États-Unis)	Gestion des secrets	Région Frankfurt 🇩🇪	DPA EU + SCC
Mollie B.V. 🇳🇱 (Pays-Bas)	Paiement et facturation	Pays-Bas (UE)	Responsable de traitement distinct pour les données de paiement
Brevo SAS 🇫🇷 (France, ex-Sendinblue)	Email transactionnel et newsletter	Paris (France)	Sous-traitance UE pure
Infomaniak Network SA 🇨🇭 (Suisse)	Webinaires (kMeet), backups (kDrive) ; Public Cloud : nos serveurs d'analyse (génération des livrables, assistants POSI et TRONIA, audit gratuit de site, §4.9) et notre CAPTCHA	Genève (Suisse) — pays adéquat (décision UE 2000/518/CE)	Sous-traitance pays adéquat
Cal.com, Inc. 🇺🇸 (San Francisco, États-Unis)	Prise de rendez-vous avec Laurent Souhy (nom, adresse électronique, créneau choisi, message facultatif)	États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission (module 2), intégrées à l'accord de traitement de Cal.com (version 2.3)	Sous-traitance, mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
Qonto (Olinda SAS, RCS Paris 819 489 626) 🇫🇷	Banque professionnelle (compte courant, IBAN, paiements entrants)	Paris (France) — établissement de paiement agréé ACPR	Convention bancaire (relation banque-client distincte de l'art. 28 RGPD)
Mistral AI SAS 🇫🇷 (France)	Modèle de langage des traitements LLM-aided : audit de SaaS, LLM ou agents tiers, et réponses de nos assistants de documentation (POSI) et de formation (TRONIA). Le scan du code du Client n'appelle aucun modèle de langage — il n'y a donc rien qui transite à ce titre (CGV §8.3)	Paris (France)	Sous-traitance UE pure — traitements exécutés sur l'abonnement d'EuTrustedIA, aucune clé n'est demandée au Client
Upstash, Inc. (États-Unis)	Compteurs de limitation de débit (protection contre l'abus des formulaires et de l'assistant). La donnée conservée est une adresse IP associée à un compteur, à durée de vie courte (de la minute à 48 h selon le formulaire). Pour l'audit gratuit de site (§4.9) : une empreinte du visiteur, jamais son adresse IP, et l'adresse du site analysé avec son résultat, chacune effacée sous 24 h	Région UE (Francfort 🇩🇪)	DPA + Clauses Contractuelles Types (SCC)
Les Tricolores SAS (RCS Paris 849 409 313, agrément DOM2026009) 🇫🇷	Domiciliation administrative — 138 Av. Victor Hugo, 75016 Paris	Paris (France)	Sous-traitance UE pure, contrat signé 2026-05-08
FreeTSA (freetsa.org), autorité d'horodatage RFC 3161	Horodatage des rapports de l'audit gratuit rattachés à un compte (§4.9) : reçoit uniquement l'empreinte SHA-256 du rapport, jamais le rapport ni votre identité	FreeTSA conserve les empreintes qu'il horodate selon ses propres règles, que nous ne maîtrisons pas	Destinataire de l'empreinte, sans accès au rapport ; service d'horodatage non qualifié au sens d'eIDAS

🔭 Prévu, et pas encore en service — donc pas dans le tableau ci-dessus. Pennylane SAS (RCS Paris 838 622 333 🇫🇷, comptabilité) est retenu pour le passage en société. Aucune donnée ne lui est transmise à ce jour : la facturation est intégralement assurée par Qonto (cf. § 5), et le connecteur comptable n'est pas livré. Jusqu'au 2026-09-07, ce document et les CGV le présentaient comme l'émetteur des factures — c'était faux, et c'est corrigé. Il entrera au tableau le jour où il traitera réellement des données, et cette page le dira alors.

Phase C migration souveraine (calendrier : 6-9 mois post-go-live 2026-05-30) : migration prévue de Vercel + Neon + Infisical vers Infomaniak Public Cloud + Postgres + Infisical self-hosted (Suisse 🇨🇭) pour renforcer la souveraineté de l'hébergement (hors UE, mais sous adéquation RGPD et hors CLOUD Act US). EuTrustedIA cartographie son exposition juridictionnelle couche par couche plutôt que de revendiquer une souveraineté « 100 % ». Cette évolution sera annoncée publiquement aux utilisateurs lors de son exécution effective.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace économique européen vers des pays tiers ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, à l'exception des sous-traitants américains listés ci-dessus, dont les transferts sont encadrés par les Standard Contractual Clauses (Décision d'exécution UE 2021/914) et la décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework — Décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023 — lorsqu'ils y sont certifiés.

5 bis. Destinataires tiers — responsables de traitement autonomes

Les entités ci-dessous ne sont pas des sous-traitants : elles ne traitent pas de données pour notre compte, mais pour le leur, en tant que responsables de traitement autonomes. Elles ne relèvent donc pas de l'article 28 RGPD mais de l'obligation d'information sur les destinataires (article 13, paragraphe 1, point e, RGPD).

Destinataire	Donnée transmise	Finalité	Base légale
Partenaire Club Deal dont vous débloquez un coupon de remise — dispositif suspendu depuis le 6 octobre 2026 : aucune transmission tant que dure la suspension. Aucune donnée n'a été transmise auparavant : aucun coupon n'avait été débloqué (constat en base de production au 6 octobre 2026)	Votre adresse e-mail, l'offre concernée et la date de déblocage	Vous contacter, vous identifier comme bénéficiaire, et établir votre facture en y faisant figurer la remise	Article 6.1.b — nécessaire à l'exécution de la mise en relation que vous demandez en débloquant le coupon
Google Ireland Ltd. — uniquement si vous choisissez « Se connecter avec Google »	Les données d'authentification que vous lui confiez déjà : votre adresse e-mail et votre nom d'affichage nous sont transmis par lui, à votre demande	Vous authentifier sans mot de passe	Article 6.1.b — vous demandez cette connexion. Elle est facultative : le lien de connexion par e-mail ne fait intervenir aucun tiers américain

ℹ️ Google n'intervient QUE pour la connexion, et seulement si vous la choisissez. Aucun modèle de langage de Google n'est utilisé par EuTrustedIA : les trois routes de notre back-office qui appelaient Gemini ont été retirées le 2026-09-07, avec leur clé d'accès et leurs dépendances. Les traitements par modèle de langage vont chez Mistral (§ 5), et nulle part ailleurs.

Cette transmission n'a lieu que si vous débloquez vous-même un coupon, et uniquement vers le partenaire de l'offre concernée. Elle vous est indiquée sur la page de l'offre, avant le déblocage. Aucun autre partenaire n'y a accès.

Le partenaire devient alors responsable du traitement de cette donnée pour ses propres besoins de facturation et de relation commerciale : les droits que vous exercez à son égard (accès, effacement, opposition) s'exercent auprès de lui, et sa propre politique de confidentialité s'applique à ce traitement. Nous restons responsables, pour notre part, de la transmission elle-même.

6. Durées de conservation

Catégorie	Durée active	Archivage légal	Base
Compte utilisateur POSITRONIA actif	Tant que l'abonnement est actif	+ 5 ans après résiliation (prescription civile)	Art. 2224 Code civil
Données de facturation	Année en cours + clôture	+ 10 ans (livres comptables)	Art. L123-22 Code de commerce
Logs de sécurité bruts	12 mois maximum	—	LCEN art. 6-II + décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 + recommandations CNIL
Logs anonymisés / analytics	25 mois maximum	—	Recommandation CNIL
Profils experts publics	Tant que l'inscription est active	Suppression effective sous 30 jours après désinscription	Consentement révocable
Abonnés newsletter	Tant que l'abonnement n'est pas révoqué	Suppression effective sous 30 jours après désinscription	Consentement révocable
Rapports POSITRONIA dans l'Espace Client	Tant que l'abonnement est actif	+ 12 mois après résiliation (preuve audit-trail RGPD/AI Act client)	Exécution du contrat
🆕 Rapports POSITRONIA-Observe dans l'Espace Client — fenêtre de consultation	Observe Découverte (SOLO) : 7 jours glissants · Observe Lite (GENESIS) : 30 jours glissants · Observe Pro (AVANTAGES, ENTREPRISE) : 1 an	—	Consentement (Art. 6.1.a)
🆕 Rapports POSITRONIA-Observe — conservation effective (plancher technique)	30 jours minimum, tous plans confondus, y compris lorsque la fenêtre de consultation est plus courte (cas du plan SOLO : consultation 7 j, conservation jusqu'à 30 j). Mesure de sécurité contre une suppression prématurée. Au terme : expurgation — contenu chiffré détruit, empreintes de chaînage et ancrage d'horodatage conservés (sans eux la chaîne d'intégrité serait invérifiable). Ces résidus restent rattachés au compte : ce ne sont pas des données anonymes.	—	Sécurité du traitement (Art. 32) + valeur probatoire
🆕 Journal de consentement POSITRONIA-Observe (activation/révocation)	Immuable pendant la relation contractuelle	+ durée de prescription (audit-trail à valeur probatoire — intégrité et authenticité)	Intérêt légitime probatoire + obligation de preuve du consentement (Art. 7.1)
🆕 Rapports Auditeur nœud SaaS / LLM / agent tiers dans l'Espace Client	Tant que l'abonnement est actif	+ 12 mois après résiliation (preuve audit-trail)	Exécution du contrat
Exports n8n importés dans la carte	Non conservés : lus puis écartés. Les éléments qu'ils ajoutent à la carte suivent la durée du compte (ligne « Compte utilisateur POSITRONIA actif ») et peuvent être supprimés à tout moment par le client	—	Exécution du contrat
Analyses approfondies de workflow réalisées avant le 22 octobre 2026	+ 12 mois après l'analyse (audit-trail à valeur probatoire — intégrité et authenticité)	+ 36 mois optionnel à la demande du commanditaire (agences AIA / AIaaS pour suivi clients récurrents)	Exécution du contrat
Tokens de licence JWT	Durée de validité du token (max 30 jours offline)	—	Sécurité technique
Demandes de contact / support	3 ans après dernier échange	—	Prescription commerciale
Audit gratuit de site (§4.9) : adresse analysée et résultat ; empreinte du visiteur	24 heures	—	Intérêt légitime, minimisation
Audit gratuit de site (§4.9) : rapport complet rattaché à un compte gratuit, avec son empreinte et son horodatage	3 ans après l'analyse, puis suppression	Supprimé plus tôt avec le compte	Exécution du contrat, limitation de la conservation
Personnes contactées en prospection (§4.8), sans réponse	90 jours après l'envoi du message	—	Intérêt légitime, minimisation
Liste d'opposition à la prospection (nom seul)	3 ans après l'opposition	—	Respect durable de l'opposition (art. 21.2)
Active Learning POSITRONIA (patterns anonymisés)	Indéfinie (déjà anonymisée)	—	Donnée non-personnelle après anonymisation

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) — « droit à l'oubli » : faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsqu'il est fondé sur l'intérêt légitime, et de manière inconditionnelle pour la prospection (art. 21.2 — dans ce cas vos données cessent immédiatement d'être traitées à cette fin)
• Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement antérieur
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) : les scores POSITRONIA n'en relèvent pas (ils portent sur des systèmes, pas sur des personnes). Pour la qualification « profession réglementée », qui est dérivée automatiquement, vous disposez du droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision (art. 22.3) — cf. § 3
• Droit à la mort numérique (Loi Informatique et Libertés, art. 85) : transmettre des directives sur le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits :

• Email : legal@eutrustedia.eu — précisez « Droit RGPD » + nature de votre demande
• Pièce d'identité : peut être demandée en cas de doute légitime sur l'identité du demandeur (article 12.6 RGPD)
• Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception. Prolongeable de 2 mois si la demande est complexe ou si elles sont nombreuses — dans ce cas nous vous informons de la prolongation et de ses motifs dans le mois suivant votre demande (art. 12.3)
• Gratuité : l'exercice de vos droits est gratuit (art. 12.5). Nous ne pouvons exiger des frais, ou refuser de donner suite, que si une demande est manifestement infondée ou excessive — et c'est à nous de le démontrer
• Si nous ne donnons pas suite : nous vous en indiquons les motifs dans le mois, ainsi que votre droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France) et de former un recours juridictionnel (art. 12.4)
• Coût : gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive

Réclamation auprès de la CNIL : si la réponse apportée à votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Sécurité des données (Article 32 RGPD)

EuTrustedIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :

8.1 Mesures techniques

• Chiffrement en transit : TLS 1.3 obligatoire sur toutes les communications HTTP
• Chiffrement au repos : envelope encryption AES-256-GCM pour les données sensibles, conformément à la doctrine cryptographique non-négociable PiaXel (audit crypto externe ciblé prévu avant lancement payant)
• Gestion des secrets : Infisical Cloud (région Frankfurt) — défense en profondeur, jamais committés dans le code source
• Authentification : Better Auth avec hash bcrypt, sessions signées, MFA disponible
• Tokens de licence POSITRONIA : JWT Ed25519 (cryptographie asymétrique), validation offline 30 jours maximum
• Audit-trail cryptographique : LEDGER chaîné par hash SHA-256 pour toutes les décisions structurelles (compliance auto-démontrable)
• Mise à jour des dépendances : Renovate + scans Semgrep/Trivy/gitleaks/Bandit hebdomadaires sur l'infrastructure EuTrustedIA elle-même

8.2 Mesures organisationnelles

• Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées (principe du moindre privilège)
• Journalisation des accès aux données sensibles
• Procédure de notification de violation de données : conforme à l'article 33 RGPD (CNIL dans les 72 heures) et article 34 RGPD (information des personnes concernées le cas échéant)
• Cybersec hebdomadaire obligatoire avant toute intégration d'un outil tiers (5+2 tests cybersec doctrine PiaXel)

8.3 Architecture Local-First étendue aux 3 modules (différenciateur sécurité)

La doctrine Local-First acté le 2026-05-07 (ADR 2026-05-07__pivot_sentinel_local_first_cloud_reports_sync.md) est étendue à l'ensemble des modules EuTrustedIA :

Module 1 — POSITRONIA Scanner (V0 mai 2026) :

• S'exécute exclusivement sur la machine du client
• Le code source scanné ne quitte jamais l'environnement du client
• EuTrustedIA n'a jamais accès au code source, aux données métier, aux secrets, ni aux logs internes du client
• Token offline 30 jours pour fonctionnement air-gappé total

Module 2 — Auditeur nœud SaaS / LLM / agent IA tiers :

• Analyse les pages publiques du SaaS audité (Trust Center, Privacy Policy, DPA si publics)
• Aucun code client transmis à EuTrustedIA
• Le client fournit uniquement l'URL du SaaS et son cas d'usage déclaré
• Le rapport généré est stocké uniquement dans l'Espace Client privé du client

Import d'un export n8n (gratuit) :

• Lecture déterministe de l'export JSON du workflow téléversé volontairement par le client, sans modèle de langage
• Pas d'accès aux serveurs de la plateforme source (n8n) — le client extrait lui-même son workflow
• Les credentials sont déjà masqués par les plateformes lors de l'export natif
• Recommandation explicite EuTrustedIA : vérifier le contenu de l'export avant de le téléverser pour masquer toute donnée sensible résiduelle
• L'export n'est pas conservé ; les éléments qu'il ajoute à la carte sont stockés uniquement dans l'Espace Client privé du client

Avantage de sécurité décisif : cette architecture Local-First étendue constitue un avantage majeur pour les ICP haute sécurité (banques privées, santé, défense, cabinets juridiques) et permet à EuTrustedIA d'auditer la conformité IA d'un client sans jamais accéder à son code applicatif, ses données métier ou ses secrets de production.

9. Marquage AI Act — Article 50

L'article 50 du Règlement UE 2024/1689 (AI Act) répartit ses obligations selon le rôle occupé. EuTrustedIA en occupe deux, et ils n'emportent pas les mêmes devoirs.

En tant que FOURNISSEUR — Art. 50(1) et 50(2) — ces marquages nous sont dus :

• Rapports d'audit de SaaS, LLM ou agents tiers, et réponses de nos assistants de documentation : ces traitements-là font appel à un modèle de langage (Mistral, Paris 🇫🇷, sur notre propre abonnement) et sont marqués comme tels
• Le scan de votre code par POSITRONIA n'appelle aucun modèle de langage : il est déterministe sur tous les plans. Il n'y a donc rien à y marquer

En tant que DÉPLOYEUR pour nos contenus éditoriaux — Art. 50(4) — l'obligation légale est plus étroite : elle vise les hypertrucages et les textes publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public, et elle ne s'applique pas lorsque le contenu a fait l'objet d'une relecture humaine assortie d'une responsabilité éditoriale. Nos articles étant systématiquement relus et assumés, ils relèvent de cette exception.

• Contenu éditorial assisté par IA dans le blog SEO ou la newsletter (mention en pied d'article) : rien ne nous y oblige à ce titre — nous le signalons par choix

Le processus de relecture et la personne qui en répond sont décrits dans notre Charte éditoriale — parce qu'une exception affirmée sans être décrite n'est pas vérifiable. Ce marquage volontaire relève de la doctrine « conformité auto-démontrable » : si nous vendons de la conformité, nous nous l'appliquons d'abord. C'est un choix d'exemplarité, jamais une obligation que nous nous inventerions.

10. Cookies et traceurs

L'utilisation de cookies et traceurs est détaillée dans la Politique de Cookies.

En résumé :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : déposés sans consentement (base légale : intérêt légitime, recommandation CNIL)
• Cookies de mesure d'audience anonymisée : configurables conformément à la délibération CNIL n° 2020-091
• Cookies tiers (réseaux sociaux, marketing) : soumis à consentement explicite via bandeau cookies

11. Modification de la Politique de Confidentialité

Cette politique peut être modifiée en cas d'évolution :

• Du cadre réglementaire (RGPD, AI Act, lois nationales)
• Des sous-traitants ou de leur localisation
• Des fonctionnalités du site ou de POSITRONIA

Toute modification substantielle sera notifiée :

• Sur le site (bandeau d'information pendant 30 jours)
• Par email aux utilisateurs disposant d'un compte (modifications affectant leurs droits)

La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document. L'historique des versions est conservé en bas de page.

12. Loi applicable et juridiction

La présente politique est soumise au droit français et au Règlement Général sur la Protection des Données européen.

Tout litige relatif à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable et, le cas échéant, saisine de la CNIL.

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Versions et historique

Version	Date	Modifications
V0.9	2026-09-07	Revue complète du 2026-09-07. Corrections d'alignement texte ↔ produit : l'émission des factures est attribuée à Qonto (Plateforme Agréée) et non plus à Pennylane, qui n'émet aucune facture à ce jour ; Mistral AI et Upstash sont déclarés parmi les destinataires ; le marquage AI Act est réparti par rôle et alinéa ; le module Auditeur de Workflows renvoie à la source unique de son tarif ; la remise des professions réglementées est bornée aux plans qui la portent ; le programme d'affiliation est déclaré ouvert ; les mentions d'une communauté non ouverte sont retirées.
V0.7	2026-07-22	Audit de cohérence du corpus légal (2026-07-22) : §4.7 et §6 alignés sur les Conditions POSITRONIA-Observe — ajout du mode Découverte (SOLO : 1 agent, consultation 7 jours, sans export PDF), distinction fenêtre de consultation / conservation effective (plancher technique de 30 jours tous plans), description de l'expurgation (contenu détruit, empreintes de chaînage conservées et non anonymes car rattachées au compte), exclusion explicite de LANCE-TOI.
V0.6	2026-07-05	Renommage POSITRONIA (anciennement Sentinel) + corrections factuelles d'alignement (audit 2026-07-05) : en-tête interne aligné, politique de cookies publiée.
V0	2026-05-08	Version initiale rédigée le jour du paiement Tricolores. Pré-réception SIREN INPI. Architecture POSITRONIA Local-First documentée.
V0.1	2026-05-08	Adresse de domiciliation Tricolores intégrée (138 Av. Victor Hugo, 75016 Paris) suite à attestation officielle. Nom commercial corrigé « PiaXel » (suppression « Nexus » non-inscrit Tricolores). § Sous-traitants enrichi RCS + agrément.
V0.2	2026-05-08	SIREN 449 562 461 + SIRET 449 562 461 00052 + Code NAF 7022Z complétés. Deuxième prénom « Gérard » ajouté à l'identité civile. Email contact legal@eutrustedia.eu (limite 5 boîtes mail hébergeur). Sous-traitants enrichis avec Qonto (banque pro) et Pennylane (comptabilité). Tableaux convertis HTML inline pour rendu MDX correct sans dépendance remark-gfm.
V0.3	2026-05-08	Alignement avec la vision business consolidée du 8 mai 2026 : §3 ajout des finalités Auditeur SaaS Mode 1 (inclus abonnement) et Auditeur Workflow Mode 2 (pay-per-use accessible aux non-abonnés). §4 ajout §4.6 nouvelles catégories de données pour les modules Auditeur (URL SaaS audité, cas d'usage, sensibilité, export JSON workflow uploadé volontairement). Mention spéciale agences AIA/AIaaS auditant pour leurs clients. §6 ajout durées de conservation rapports d'audit (12 mois post-audit, +36 mois optionnel agences). §8.3 architecture Local-First étendue aux 3 modules avec détail technique pour chaque module (POSITRONIA scanner, Auditeur SaaS, Auditeur Workflow).
V0.4	2026-06-10	Alignement doctrine ADR 2026-05-30 + précisions fondements (GATE pré-go-live, revue juridique Temps 1 Mistral souverain). F1 : terminologie « Mode 1 / Mode 2 » remplacée par « nœud SaaS/LLM/agent IA tiers » / « nœud workflow IA-aided » (§3, §4.6, §6, §8.3). F2 : mention « pay-per-use accessible aux non-abonnés » neutralisée → « modalités définitives communiquées au lancement Phase B ». F8 : fondement logs 12 mois précisé → ajout « décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 » aux côtés de LCEN art. 6-II. F10 : référence EU-US DPF complétée par le numéro officiel « Décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023 ». Points (revue avocat) non tranchés conservés (Mollie qualification, SCC/DPF certification nominative, Active Learning anonymisation). Validation avocat tech planifiée Phase B.
V0.5	2026-06-20	Ajout du traitement POSITRONIA-Observe (Lane B3, consentement explicite audit runtime continu) : §4.7 nouvelle catégorie de données (rapports scorés chiffrés au repos AES-256-GCM avec transparence « pas de zero-knowledge », journal de consentement immuable, IP hachée+salée), §6 deux lignes de conservation (rapports Observe Lite 30 j / Pro 1 an ; journal de consentement immuable + prescription). Base légale Art. 6.1.a, révocation à tout moment. Renvoi au document dédié /legal/conditions-observe. Statut DIY en attente de revue avocat (Phase B).
V1.1	2026-09-30	Local-First décrit tel qu'il fonctionne, mesuré dans le code : le dépôt de code source n'est jamais téléversé, mais les rapports d'analyse synchronisés à la demande citent pour chaque constat un extrait de code limité à 200 caractères, anonymisé et chiffré sur le poste, déchiffré seulement lors d'un partage (alignement EULA V0.6 / CGU V0.7).
V1.2	2026-10-06	Destinataires : la transmission au partenaire Club Deal est suspendue, le dispositif étant en pause depuis le 6 octobre 2026. Aucune donnée ne lui est transmise tant que dure la suspension, et aucune ne l'avait été auparavant (aucun coupon débloqué, constat en base de production à cette date).
V1.3	2026-10-22	Retrait de l'audit approfondi des workflows, par décision de l'éditeur du 22 octobre 2026. La finalité, les catégories de données (§4.6), la durée de conservation (§6) et la description Local-First (§8.3) portent désormais sur l'import gratuit d'un export n8n : lecture déterministe par notre serveur d'analyse, sans modèle de langage, export et carte chiffrés au repos. Le modèle de langage n'est plus mentionné pour l'analyse de workflows, qui ne l'appelle plus. Les analyses approfondies déjà réalisées restent conservées selon la durée du §6. Au passage, le module Auditeur SaaS n'est plus annoncé « à venir » : il est en service.
V1.4	2026-10-22	Correction d'exactitude, le jour même de la V1.3, avant la mise en service de l'import. La V1.3 disait l'export n8n et la carte « chiffrés au repos et stockés dans l'Espace Client ». L'import mis en service ne conserve pas l'export : il le lit, puis l'écarte. Les éléments qu'il en tire (le workflow et les services qu'il appelle) rejoignent la carte du système IA et y sont stockés comme ceux que le client déclare à la main, pour la durée du compte, supprimables à tout moment (§4.6, §6, §8.3). Les analyses approfondies réalisées avant le 22 octobre 2026 gardent leur durée propre (§6). Aucune donnée n'est traitée plus largement qu'annoncé : la collecte est réduite.
V1.5	2026-11-01	Ajout du §4.8 : prospection de professionnels sur LinkedIn. Information due au plus tard lors de la première communication (art. 14(3)(b) RGPD) ; base : intérêt légitime ; quatre sources limitatives, dont les relations LinkedIn de premier niveau ; aucun service d'intelligence artificielle distant n'accède à ces données ; 90 jours sans réponse ; opposition par « stop ». Lignes correspondantes au §3 et au §6. Ajout de Cal.com aux sous-traitants (§5) : prise de rendez-vous, transfert encadré par les clauses contractuelles types.
V1.6	2026-11-11	Ajout du §4.9 : audit gratuit de site. L'adresse IP n'est pas conservée par l'audit : une empreinte du jour, effacée sous 24 h, limite les analyses à trois par visiteur ; l'adresse analysée et son résultat sont gardés 24 h ; CAPTCHA hébergé par nous. §5 : l'hébergement Infomaniak Public Cloud de nos serveurs d'analyse et de notre CAPTCHA, qui n'était pas déclaré, l'est désormais ; la durée de vie des compteurs Upstash est corrigée (jusqu'à 48 h, et non 24 h), et l'option de statistiques qui leur faisait garder les adresses IP sans expiration est désactivée. §3 et §6 alignés.
V1.7	2026-11-12	§4.9 : le rapport complet de l'audit gratuit peut, à l'initiative du visiteur, être rattaché à un compte gratuit. Il y est gardé 3 ans après l'analyse puis supprimé, plus tôt si le compte est supprimé ; seule son empreinte est transmise à l'autorité d'horodatage FreeTSA, ajoutée au §5, jamais le rapport ni l'identité du titulaire. Base : exécution du contrat (art. 6.1.b). Information des personnes dont le nom figurerait dans l'adresse d'un site analysé (art. 6.1.f, art. 14.5.b). Les trois constats restent accessibles sans compte, et le résultat non rattaché reste effacé sous 24 heures. §3, §5 et §6 alignés.
V1 prévue	Phase B (juin-juillet 2026)	Validation par avocat tech spécialisé RGPD + AI Act, après premiers revenus encaissés.