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Référentiel · source officielle de l’UE

QTSP : les prestataires de confiance qualifiés d'Europe.

Tirés des listes de confiance officielles de l'Union. Sans classement payant.

274prestataires qualifiés
28pays
5services qualifiés
Filtrer par service qualifié

Liste(s) nationale(s) momentanément indisponible(s) à la date du relevé : Chypre (durée inconnue). Consultez le tableau de bord officiel eIDAS pour ces pays.

274 prestataires

Deutsches Mikrofilminstitut für medizinische Dokumentation und Archivierung Reinhold Schmelter GmbH & Co. KG

Allemagne

Conservation qualifiée
Site officiel →

DGN Deutsches Gesundheitsnetz Service GmbH

Allemagne

Horodatage qualifiéCertificats qualifiés
Site officiel →

Federal Chamber of Notaries

Allemagne

Horodatage qualifiéCertificats qualifiés
Site officiel →

Federal Employment Agency

Allemagne

Horodatage qualifiéCertificats qualifiés
Site officiel →

Netcetera Software Services GmbH

Allemagne

Horodatage qualifiéCertificats qualifiés
Site officiel →

e-commerce monitoring GmbH

Autriche

Horodatage qualifiéCertificats qualifiés
Site officiel →

Swisscom IT Services Finance S.E.

Autriche

Horodatage qualifiéCertificats qualifiés
Site officiel →

Banqup SA

Belgique

Certificats qualifiésEnvoi recommandé qualifié
Site officiel →
Ce que signifie le sigle

Qualifié, ça ne se déclare pas. Ça s'obtient.

« un prestataire de services de confiance qui fournit un ou plusieurs services de confiance qualifiés et a obtenu de l'organe de contrôle le statut qualifié »
Règlement (UE) n° 910/2014 « eIDAS », article 3, point 20. Passage non modifié par le règlement (UE) 2024/1183.

QTSP veut dire prestataire de services de confiance qualifié (qualified trust service provider). Le statut est accordé par l'organe de contrôle d'un État membre, service par service : horodatage, certificats, validation. C'est lui qui ouvre les effets juridiques renforcés prévus par le règlement.

Les listes de confiance eIDAS

Le même règlement impose à chaque État membre d'établir, de tenir à jour et de publier « des listes de confiance, y compris des informations relatives aux prestataires de services de confiance qualifiés dont il est responsable » (article 22, paragraphe 1). Ces listes sont signées ou cachetées électroniquement, sous une forme adaptée au traitement automatisé. La Commission européenne les rassemble dans la LOTL, la liste des listes : c'est d'elle que provient l'annuaire ci-dessous.

Lire le règlement eIDAS sur EUR-Lex →
Art. 41

La date fait foi.

Un horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date. Devant un juge, c'est à l'autre partie de prouver qu'elle est fausse.

160

prestataires d'horodatage qualifié.

Le service dont vous avez besoin pour dater une preuve. Filtrez « Horodatage » plus haut pour les voir.

Nous l'appliquons à nous-mêmes

Nos rapports sont scellés et datés.

Chaque rapport porte une empreinte et une date. Avec le plan AVANTAGES, vous branchez votre propre compte chez un de ces prestataires pour un horodatage qualifié : les jetons sont facturés par votre prestataire, sans commission.

Comment fonctionne notre preuveVoir AVANTAGES
rapportvotre analyse · votre date
empreinteSHA-256 du document entier
chaînereliée à l'entrée précédente
datehorodatée
modifié ?une seule lettre changée, et ça se voit
Illustration : ce que porte un rapport scellé
Pour votre DPO ou votre avocat : sources et limites

Source : EU Trusted Lists (Commission européenne), mise à jour du 12/11/2026. Consulter le tableau de bord officiel eIDAS

Informations fournies à titre documentaire, extraites automatiquement des EU Trusted Lists. Seules les listes de confiance officielles publiées par la Commission européenne et les autorités nationales font foi. EuTrustedIA documente, ne certifie jamais, et ne perçoit aucune rémunération d'aucun prestataire listé ici.

Annuaire éditorial : aucun classement payant, ordre alphabétique. EuTrustedIA documente, ne certifie jamais.

Tableau de bord eIDAS (tl-browser)LOTL XML officielle