Mentions Légales

Version V0.9 — 2026-10-22 Cette page est conforme aux obligations légales suivantes :

Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, article 1-1 (mentions obligatoires de l'éditeur et de l'hébergeur, dans leur rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 — dite « SREN »)

Code de commerce, articles L.123-22 et R.221-1

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016

AI Act (Règlement UE 2024/1689) du 13 juin 2024

Dernière mise à jour : 2026-10-22 (V0.9 — retrait de l'audit approfondi des workflows : la dénomination du module retiré disparaît du §7, le §11.2 décrit l'import gratuit d'un export n8n). L'historique complet des versions figure en fin de document.

1. Éditeur du site

Le site EuTrustedIA.eu est édité par :

Laurent Gérard SOUHY (entreprise individuelle) Nom commercial : PiaXel Statut : Auto-entrepreneur (régime micro-entrepreneur) SIREN : 449 562 461 SIRET : 449 562 461 00052 Code APE/NAF : 7022Z — « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » Numéro TVA intracommunautaire : non applicable (auto-entrepreneur sous franchise de TVA, article 293 B du CGI)

Adresse du siège social : 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France Domiciliation effective depuis le 2026-05-08 auprès de la société Les Tricolores SAS (cf. § 6 Sous-traitants), agrément préfectoral de domiciliation DOM2026009.

Téléphone : 06 38 96 11 88 (+33 6 38 96 11 88) Contact général : contact@eutrustedia.eu Contact RGPD / protection des données : legal@eutrustedia.eu

2. Directeur de la publication

Laurent Gérard SOUHY, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise individuelle Laurent Gérard SOUHY EI (nom commercial PiaXel).

3. Hébergeur du site

Le site EuTrustedIA.eu est hébergé par :

Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 United States Téléphone : +1 (559) 288-7060 Site web : https://vercel.com Données hébergées dans la région Frankfurt (Francfort, Allemagne 🇩🇪) au titre du Vercel Data Processing Agreement (DPA) conforme RGPD applicable aux clients européens.

Note de transparence souveraineté : EuTrustedIA s'engage dans une démarche de souveraineté numérique européenne. La phase actuelle (Phase A, 2026-05 à 2026-08) utilise Vercel sous DPA EU avec data region Frankfurt en raison de l'absence d'alternative européenne native équivalente pour les workloads Next.js full-stack. Une migration Phase C (à partir de 2026-09) est planifiée vers Infomaniak Public Cloud (Suisse 🇨🇭) pour renforcer la souveraineté de l'hébergement : la Suisse est hors UE, mais sous décision d'adéquation RGPD et hors du CLOUD Act américain. EuTrustedIA ne revendique pas une souveraineté « 100 % » — l'exposition juridictionnelle se cartographie couche par couche (modèle, cloud, puces, OS, clés). Cette transition sera communiquée publiquement aux utilisateurs lors de son exécution.

4. Hébergement de la base de données

Les données structurées du site (comptes utilisateurs, profils experts, métadonnées de rapports POSITRONIA — anciennement « Sentinel ») sont hébergées par :

Neon Inc. (région UE — Frankfurt 🇩🇪) Site web : https://neon.tech Note de transparence souveraineté : même posture que Vercel ci-dessus, migration Phase C planifiée vers Infomaniak Postgres (Suisse 🇨🇭).

5. Stockage des secrets et clés sensibles

Les secrets sensibles (clés API, jetons d'authentification, identifiants chiffrement) sont gérés via :

Infisical Inc. (Cloud EU — Frankfurt 🇩🇪) Site web : https://infisical.com Note de transparence souveraineté : migration Phase C planifiée vers Infisical self-host sur infrastructure Infomaniak.

6. Sous-traitants et prestataires

Conformément à l'article 28 du RGPD, EuTrustedIA s'appuie sur les sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :

Sous-traitant	Rôle	Souveraineté	DPA
Vercel Inc.	Hébergement applicatif	🇺🇸 (data region 🇩🇪 Frankfurt)	DPA EU signé
Neon Inc.	Base de données PostgreSQL	🇺🇸 (région 🇩🇪 Frankfurt)	DPA EU signé
Infisical Inc.	Gestion des secrets	🇺🇸 (région 🇩🇪 Frankfurt)	DPA EU signé
Mollie B.V.	Traitement des paiements (PSP)	🇳🇱 Pays-Bas	DPA EU intégré CGV
Brevo SAS (ex-Sendinblue)	Mail transactionnel	🇫🇷 France	DPA EU intégré CGV
Infomaniak Network SA	Webinaires kMeet (à compter de Phase A go-live)	🇨🇭 Suisse	DPA EU intégré kSuite
Qonto (Olinda SAS, RCS Paris 819 489 626)	Banque professionnelle (compte courant, IBAN, paiements entrants)	🇫🇷 France (établissement de paiement agréé ACPR)	Convention bancaire (relation banque-client distincte de l'art. 28 RGPD)
Mistral AI SAS	Modèle de langage des traitements LLM-aided (audit de SaaS, LLM ou agents tiers, assistants de documentation et de formation). Le scan du code du Client n'en appelle aucun	🇫🇷 France (Paris)	Sous-traitance UE pure — sur l'abonnement d'EuTrustedIA
Upstash, Inc.	Compteurs de limitation de débit (adresse IP, durée de vie courte)	🇺🇸 États-Unis — données en région UE (Francfort 🇩🇪)	DPA + Clauses Contractuelles Types (SCC)
Les Tricolores SAS (RCS Paris 849 409 313, agrément DOM2026009)	Domiciliation entreprise — 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris	🇫🇷 France	Contrat de domiciliation signé 2026-05-08

La liste actualisée des sous-traitants est disponible sur demande à legal@eutrustedia.eu ou consultable dans notre Politique de confidentialité, publiée.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site EuTrustedIA.eu (textes, illustrations, logos, marques, code source du frontend public, designs, structure de l'Annuaire) est la propriété exclusive de Laurent Gérard SOUHY EI / PiaXel, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation expresse écrite de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et dénominations :

« EuTrustedIA » et « EuTrustedIA.eu » sont des marques en cours de dépôt par Laurent Gérard SOUHY EI auprès de l'INPI (France) — Phase B 2026.
« PiaXel » est le nom commercial associé à Laurent Gérard SOUHY EI (Temps 1 — auto-entrepreneur), sous lequel est notamment édité EuTrustedIA, objet des présentes mentions légales. Lors du passage en SASU (Temps 2 — déclenché par seuil de revenus passifs validés sur 3 mois consécutifs), la dénomination commerciale et la marque seront formalisées par dépôt INPI.
« POSITRONIA » (anciennement « Sentinel ») est utilisé comme dénomination du logiciel desktop de scan de conformité IA Local-First développé et distribué par EuTrustedIA, ainsi que de l'Espace Client cloud associé pour le stockage des rapports finaux scellés cryptographiquement.
« Auditeur SaaS » est utilisé comme dénomination du module d'audit conformité d'un SaaS / LLM / agent IA tiers nommé intégré aux abonnements POSITRONIA selon quotas par plan (10/30/illimité audits/mois).

Composants tiers : le site utilise des composants logiciels open-source dont les licences respectives sont consultables dans le fichier LICENSES.md du dépôt source. Les principales dépendances incluent : Next.js (MIT), React (MIT), Tailwind CSS (MIT), Prisma (Apache 2.0), Better Auth (MIT), Bun (MIT), DirStarter (licence commerciale acquise).

8. Protection des données personnelles

EuTrustedIA accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément à :

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016
Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978
Lignes directrices et recommandations de la CNIL et de l'EDPB (European Data Protection Board)

8.1 Responsable du traitement

Laurent Gérard SOUHY EI / PiaXel, dont les coordonnées figurent au § 1 ci-dessus.

8.2 Délégué à la protection des données (DPO)

EuTrustedIA n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO) au titre de l'article 37 du RGPD.

Justification : conformément aux trois cas d'obligation prévus à l'article 37.1 :

(a) EuTrustedIA n'est pas une autorité ou organisme public ;
(b) Les activités de base d'EuTrustedIA ne consistent pas en des opérations de traitement qui exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées ;
(c) Les activités de base d'EuTrustedIA ne consistent pas en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données visées à l'article 9 (données sensibles) ou de données relatives à des condamnations pénales et infractions visées à l'article 10.

Posture renforcée par l'architecture POSITRONIA Local-First (acté 2026-05-07) : le scanner de conformité POSITRONIA d'EuTrustedIA fonctionne en mode Local-First, c'est-à-dire que le dépôt de code source des clients reste sur leurs propres machines et n'est jamais téléversé vers EuTrustedIA. Seuls les rapports d'analyse, synchronisés à la demande du client, sont stockés dans l'Espace Client cloud, à des fins de preuve d'audit-trail : ils citent pour chaque constat un extrait de code limité à 200 caractères, sont anonymisés et chiffrés sur le poste du client, et ne sont déchiffrés qu'au moment d'un partage qu'il demande. EuTrustedIA ne traite donc pas de données client à grande échelle au sens de l'article 37.1.b/c du RGPD.

EuTrustedIA s'engage à réévaluer l'obligation de désignation d'un DPO à chaque évolution structurelle significative (ouverture d'un nouveau type de service, changement de périmètre, croissance volumétrique majeure). Cette réévaluation est documentée trimestriellement en interne (registre des activités de traitement, article 30 du RGPD).

8.3 Point de contact protection des données

À défaut de DPO obligatoire, EuTrustedIA met à disposition un point de contact dédié à la protection des données :

📧 legal@eutrustedia.eu

Ce point de contact répond aux demandes liées à l'exercice des droits prévus par le RGPD :

Droit d'accès (article 15)
Droit de rectification (article 16)
Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (article 17)
Droit à la limitation du traitement (article 18)
Droit à la portabilité des données (article 20)
Droit d'opposition (article 21)
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (article 22)

Délai de réponse : EuTrustedIA s'engage à répondre à toute demande dans le délai d'un mois prévu à l'article 12.3 du RGPD, prolongeable de deux mois si nécessaire au regard de la complexité de la demande.

8.4 Politique de confidentialité

Pour le détail des finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires des données et mesures de sécurité appliqués par EuTrustedIA, consultez notre Politique de confidentialité, publiée et disponible en ligne.

8.5 Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Tout utilisateur conserve le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir, en France :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site web : https://www.cnil.fr Téléphone : 01 53 73 22 22

Pour les utilisateurs basés dans d'autres États membres de l'Union européenne, la réclamation peut être adressée à l'autorité de contrôle nationale compétente.

9. Marquage des contenus IA — AI Act Article 50

L'article 50 du Règlement UE 2024/1689 (AI Act) répartit ses obligations selon le rôle occupé. EuTrustedIA en occupe deux, et ils n'emportent pas les mêmes devoirs.

En tant que FOURNISSEUR de POSITRONIA — Art. 50(1) et 50(2) Nous mettons sur le marché un système d'IA qui interagit avec des personnes et produit du contenu généré. À ce titre :

les sorties LLM-aided de POSITRONIA (recommandations contextuelles) sont signalées comme générées par IA, avec le nom et la version du modèle employé ;
le marquage porte la mention « Contenu généré ou modifié par IA — AI Act Art. 50(1)/50(2) ».

En tant que DÉPLOYEUR pour nos contenus éditoriaux — Art. 50(4) Sur nos propres publications, l'obligation légale est plus étroite : elle vise les deepfakes et les textes publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public. Elle ne s'applique pas lorsque le contenu a fait l'objet d'une relecture humaine assortie d'une responsabilité éditoriale. Nos articles étant systématiquement relus et assumés éditorialement, ils relèvent de cette exception.

Le processus de relecture et la personne qui en répond sont décrits dans notre Charte éditoriale — parce qu'une exception affirmée sans être décrite n'est pas vérifiable.

Au-delà de l'obligation légale — par choix Nous signalons malgré tout nos contenus éditoriaux substantiellement rédigés avec l'aide d'un LLM, ainsi que les images générées par IA. Ce n'est pas une obligation qui pèse sur nous à ce titre : c'est une pratique d'exemplarité, cohérente avec ce que nous documentons chez nos clients.

Nous documentons la conformité ; nous ne la certifions jamais (Art. 42-43 RGPD, Art. 43 AI Act).

10. Cookies et traceurs

Le site EuTrustedIA.eu utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification utilisateur, panier, sécurité CSRF) et, sous réserve de votre consentement explicite, des cookies de mesure d'audience non intrusifs.

Pour le détail des cookies utilisés, leur durée de conservation et les modalités de gestion de votre consentement, consultez notre Politique de gestion des cookies, publiée et disponible en ligne.

11. Cas particuliers — Modules POSITRONIA et Auditeur

11.1 POSITRONIA Desktop App (V0 mai 2026)

L'application desktop POSITRONIA (architecture Local-First actée 2026-05-07) est régie par un Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA) distinct des présentes Mentions Légales. L'EULA POSITRONIA précise notamment :

L'absence de transmission du code source du client à EuTrustedIA (architecture Local-First)
Les conditions d'activation par licence JWT signée
Les conditions d'utilisation du token offline (environnements air-gappés)
Les modalités de partage opt-in de findings anonymisés (Active Learning)
Les responsabilités respectives de l'éditeur (EuTrustedIA) et de l'utilisateur licencié

L'EULA POSITRONIA est publié et accessible en ligne.

11.2 Module Auditeur SaaS et import d'un export n8n

Le module Auditeur SaaS (audit d'un nœud SaaS/LLM tiers) et l'import d'un export n8n sont accessibles via l'Espace Client web d'EuTrustedIA (et non en application desktop, contrairement à POSITRONIA).

Auditeur SaaS (audit d'un nœud SaaS/LLM tiers) :

Inputs : URL d'un SaaS / LLM / agent IA tiers + cas d'usage déclaré + sensibilité des données
Pas de transmission de code client (analyse des pages publiques du SaaS audité uniquement)
Inclus dans les abonnements POSITRONIA selon quotas par plan
Disclaimer obligatoire en tête de chaque rapport : « à titre informatif, non substituable à un avis juridique formel »

Import d'un export n8n (gratuit) :

Input : export JSON d'un workflow téléversé volontairement par le client (depuis n8n), pour déclarer ce workflow comme nœud de sa carte du système IA
Lecture déterministe, sans modèle de langage ; traitement strictement privé : la carte reste dans l'Espace Client du client, jamais publiée
L'audit approfondi payant d'un workflow a été retiré le 22 octobre 2026 ; les analyses réalisées avant cette date restent consultables

Des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) spécifiques au module Auditeur SaaS pourront compléter les CGU, couvrant notamment :

La nature contractuelle de l'analyse (à titre informatif, non substituable à avis juridique)
L'audit-trail SHA-256 chaîné garanti à chaque rapport
Les limitations de responsabilité d'EuTrustedIA

12. Modification des Mentions Légales

EuTrustedIA se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les Mentions Légales. L'usage continu du site après modification vaut acceptation tacite des Mentions Légales actualisées.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation).

Pour les utilisateurs domiciliés dans un autre État membre de l'Union européenne, les règles de conflit de lois prévues par le Règlement (UE) Rome I et II demeurent applicables.

Versions et historique

Version	Date	Évolution
V0	2026-05-07	Version initiale rédigée en interne (DIY, cf. ADR `2026-05-07__doctrine_juridique_temps_1_temps_2.md`). Adresse Tricolores en placeholder. SIREN/SIRET à compléter post-modification URSSAF.
V0.1	2026-05-08	Adresse de domiciliation Tricolores intégrée (138 Av. Victor Hugo, 75016 Paris) suite à attestation officielle. Nom commercial corrigé « PiaXel » (suppression du suffixe « Nexus » non-inscrit chez Tricolores).
V0.2	2026-05-08	SIREN 449 562 461 + SIRET 449 562 461 00052 + Code NAF 7022Z complétés. Deuxième prénom « Gérard » ajouté à l'identité civile. Email contact `legal@eutrustedia.eu` (limite 5 boîtes mail hébergeur). Sous-traitants enrichis avec Qonto (banque pro) et Pennylane (comptabilité). Tableaux convertis HTML inline pour rendu MDX correct sans dépendance remark-gfm.
V0.3	2026-05-08	Alignement avec la vision business consolidée du 8 mai 2026 : §7 enrichi avec mention de la structure holding informelle PiaXel et nouvelles dénominations modules « Auditeur SaaS » et « Auditeur Workflow ». §11 étendu avec section 11.2 dédiée aux modules Auditeur (à venir Phase B juillet 2026) couvrant Mode 1 (audit SaaS individuel inclus dans abonnements) + Mode 2 (audit workflow pay-per-use accessible à tous incluant agences AIA / AIaaS).
V0.5	2026-07-05	renommage POSITRONIA (anciennement Sentinel) + corrections factuelles d'alignement (audit 2026-07-05) : pricing Auditeur Workflow requalifié, terminologie nœuds, renvoi aux politiques confidentialité/cookies publiées, alignement version frontmatter.
V0.8	2026-09-30	Section DPO : description exacte de ce que l'Espace Client stocke (rapports d'analyse anonymisés et chiffrés, extraits de code limités à 200 caractères, déchiffrés seulement lors d'un partage) au lieu de « le code source n'est jamais transmis ».
V0.9	2026-10-22	Retrait de l'audit approfondi des workflows, par décision de l'éditeur du 22 octobre 2026 : la dénomination « Auditeur Workflow » est retirée du §7, le §11.2 décrit l'import gratuit d'un export n8n (lecture déterministe, sans modèle de langage). Les analyses réalisées avant cette date restent consultables.
V1 prévue	Phase B (juin-juillet 2026)	Validation par avocat tech après premiers revenus encaissés

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : legal@eutrustedia.eu.