Périmètre de détection
72 fournisseurs : modèles d'IA, cloud, bases vectorielles, paiement, e-mail, observabilité. Ils sont rangés selon ce qu'ils impliquent pour vos données. Cette page est générée depuis le catalogue que le scanner utilise réellement : elle dit ce qu'il sait détecter, ni plus ni moins.
Chaque fournisseur détecté devient un nœud de votre carte du système IA, qui alimente ensuite vos livrables de conformité : registre des traitements, analyse d'impact, fiche de transparence.
Le pays indiqué est celui que le fournisseur déclare pour son offre standard. Votre contrat peut prévoir une autre région : c'est elle qui compte, et c'est ce que votre carte vous fait déclarer.
Hébergement déclaré dans l'Union européenne. Aucune formalité de transfert au titre des articles 44 à 49 — le contrat de sous-traitance (article 28) reste dû, comme pour tout prestataire.
Pays tiers couvert par une décision d'adéquation de la Commission (article 45) : le transfert y est licite sans clauses contractuelles types. Ce n'est pas « dans l'UE », et une décision d'adéquation peut être réexaminée.
Le modèle s'exécute sur votre machine. Aucune donnée ne sort par ce composant : ni transfert, ni sous-traitant à déclarer pour cette exécution.
Une bibliothèque (framework d'agents, RAG) s'exécute dans votre propre application : elle ne reçoit aucune donnée et n'est ni un sous-traitant ni un transfert. Ce qui se déclare, c'est le modèle ou le service qu'elle appelle.
La juridiction dépend de VOTRE déploiement, pas de la technologie : une même base de données peut être auto-hébergée en Europe ou managée ailleurs. Le code ne permet pas de trancher — c'est à déclarer.
Hébergement hors Union européenne. Le transfert exige un mécanisme valide (articles 44 à 49) : décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou règles d'entreprise contraignantes.
Il n'est pas ignoré. Le scan le fait remonter dans votre carte comme « À identifier », sans lui inventer de pays : c'est à vous d'en déclarer la nature et l'hébergement. C'est aussi ainsi que nous apprenons quoi ajouter au catalogue.
Le pré-diagnostic vous dit en quelques minutes quels livrables vous concernent. Le scan, lui, tourne sur votre machine : votre dépôt ne la quitte jamais.