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Documentation

Documenter ≠ certifier

Le non-négociable d'EuTrustedIA — nous documentons et instruisons la conformité, nous ne certifions jamais nous-mêmes. C'est un expert vérifié de l'Annuaire qui revoit et signe.

Dernière mise à jour :

Le principe

EuTrustedIA documente et instruit votre conformité. Nous ne la certifions jamais nous-mêmes, au sens du :

  • RGPD — la certification est réservée aux organismes accrédités (Art. 42-43) ;
  • AI Act — l'évaluation de conformité formelle relève d'organismes notifiés (Art. 43).

C'est un non-négociable : un acteur qui vend de la conformité doit être exemplaire. Prétendre certifier sans en avoir le statut serait précisément le genre de raccourci que nous aidons nos clients à éviter.

Qui fait quoi

ActeurRôle
EuTrustedIACartographie, score, outille : rapports, livrables (AIPD, registre Art. 30, fiche Art. 50), preuve d'intégrité scellée. Instruit le dossier.
Vous (le titulaire)Restez le responsable de votre système IA et de sa conformité.
L'expert vérifié (DPO, avocat tech)Revoit, valide, atteste et signe — en engageant sa responsabilité professionnelle.
Organisme accréditéLe seul à pouvoir certifier au sens RGPD Art. 42-43 / AI Act Art. 43.

Nous produisons un dossier solide ; un expert de l'Annuaire EuTrustedIA le revoit et le signe. Nous ne sommes ni un cabinet, ni un DPO, ni une agence : nous outillons votre conformité et nous vous mettons en relation avec ceux qui la valident.

Le vocabulaire que nous employons

Pour éviter toute ambiguïté, nous bannissons certains mots et en privilégions d'autres.

  • ❌ « certification », « certifié », « validé par un avocat » employés à notre compte.
  • ✅ validation / attestation par un expert vérifié.
  • ✅ documenter, instruire, outiller, amener « prêt à être certifié ».

Cette discipline se retrouve jusque dans nos noms de produits : l'audit s'appelle Audit & Conformité, pas « Audit & Certify ».

Notre propre conformité (Temps 1)

Nous appliquons à nous-mêmes ce que nous prêchons. En Temps 1 (démarrage minimal), notre corpus juridique est rédigé en interne (DIY), encadré par des filets obligatoires avant toute publication officielle :

  • un audit complet du corpus légal par un LLM souverain (Mistral 🇫🇷, jamais un LLM US) — un filet, pas un avocat ;
  • un disclaimer Temps 1 visible : rédigé en interne, conforme RGPD / AI Act au mieux de nos connaissances, revue par un avocat prévue en Temps 2 ; ne constitue pas un conseil juridique ;
  • une sécurité renforcée (chiffrement au repos, 2FA, audit-trail scellé) ;
  • l'honnêteté de profondeur : nous ne prétendons jamais être « validés par un avocat ».

La revue par un avocat est conseillée et interviendra en Temps 2 (déclenchée par les revenus), pas comme prérequis de publication. C'est cohérent avec notre architecture Local-First, qui a divisé par deux notre complexité juridique.

Voir aussi Local-First expliqué et le triptyque réglementaire.