Ce que l’outil constate dans votre dépôt, sur vos sites et vos agents : daté, scellé, reproductible.
Faire relire et signer votre dossier.
POSITRONIA établit les faits et prépare le dossier. Signer, défendre, représenter : c’est le métier d’un professionnel. Le vôtre.
Prouvépar l’outil
Probabledit comme tel
À trancherpar votre DPO ou avocat
Trois étages. Le dernier n’est pas le nôtre.
Ce qui est vraisemblable, avec ce qui changerait la lecture. Dit comme tel, jamais comme un fait.
La qualification juridique, l’arbitrage, la signature. C’est le rôle de votre DPO ou de votre avocat.
En avez-vous besoin ?
La désignation est obligatoire dans trois cas (RGPD, art. 37) : vous êtes un organisme public ; votre activité de base consiste à suivre des personnes de façon régulière et systématique, à grande échelle ; ou elle consiste à traiter à grande échelle des données sensibles ou relatives aux condamnations. Sinon, le RGPD ne l’impose pas — mais quelqu’un doit tenir votre conformité. Un DPO peut être interne ou externe.
Quand faut-il un avocat ?
Pour rédiger ou négocier un contrat (accord de sous-traitance, CGV), répondre à une mise en demeure ou à un contrôle de la CNIL, défendre un litige, ou obtenir une analyse juridique qui engage quelqu’un.
Ce que vous leur apportez
Un dossier prêt à relire, pas une page blanche.
Votre DPO ou votre avocat ne repart pas de zéro : il relit, complète et signe. C’est la moitié du travail qu’il ne refacturera pas.
registreArt. 30
analyseAIPD (art. 35)
IAfiche Art. 50 · FRIA (AI Act, art. 27)
envoilien chiffré, purgé sous 3 jours
preuvescellée et datée
Nous ne recommandons personne.
Un DPO
La CNIL explique la désignation, interne ou externe, et ce qu’on peut attendre d’un DPO.
cnil.fr — Désigner un DPO ↗Un avocat
L’annuaire officiel du Conseil national des barreaux permet de chercher par spécialité et par ville.
cnb.avocat.fr — Annuaire des avocats ↗Aucun lien d’affiliation, aucun partenaire, aucune commission : le choix vous appartient entièrement.
Le tarif des professions réglementées : −50 % à vie.
Sur GENESIS ou AVANTAGES, pour préparer les dossiers de vos propres clients. Aucune commission, ni dans un sens ni dans l’autre : votre déontologie l’interdit, et nous aussi.
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