Politique éditoriale IA — Transparence Art. 50 AI Act

Notre engagement de transparence

EuTrustedIA est une plateforme de conformité IA. Nous ne pouvons pas vendre de la conformité sans la pratiquer nous-mêmes. Cette page documente précisément comment nous utilisons les LLMs dans notre production éditoriale, conformément à l'AI Act Article 50 (entrée en application : 2 août 2026).

Base légale : AI Act Art. 50

L'Article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) organise la transparence des systèmes d'IA en répartissant ses obligations selon le rôle — et non en imposant un marquage universel de tout contenu produit avec une IA :

Art. 50(1) — fournisseur : les systèmes conçus pour interagir directement avec des personnes physiques doivent être conçus de sorte que celles-ci sachent qu'elles interagissent avec une IA, sauf si cela est évident au regard des circonstances et du contexte.
Art. 50(2) — fournisseur : les contenus synthétiques (audio, image, vidéo, texte) produits par le système doivent être marqués dans un format lisible par machine, dans la mesure où cela est techniquement faisable.
Art. 50(3) — déployeur : information des personnes exposées à un système de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique.
Art. 50(4) — déployeur : divulgation des deepfakes, et des textes publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public — sauf lorsque le contenu a fait l'objet d'une relecture humaine ou d'un contrôle éditorial et qu'une personne en assume la responsabilité éditoriale.

Ce que cela signifie pour nous, en toute transparence. Lorsque nous rédigeons un article ou une page avec l'assistance d'une IA, nous sommes déployeur d'un système fourni par un tiers : l'Art. 50(2) ne nous vise pas, et notre processus de relecture éditoriale (décrit ci-dessous) correspond précisément à l'exception prévue par l'Art. 50(4). Nous ne sommes donc pas tenus de marquer ces contenus — nous le faisons par choix, dans l'esprit de l'AI Act et parce que nous estimons vous le devoir. En revanche, pour les systèmes dont nous sommes fournisseur (POSITRONIA, notre assistant conversationnel), les obligations des Art. 50(1) et 50(2) s'appliquent bel et bien, et nous les respectons.

Le référentiel doctrinal interne EuTrustedIA est l'EUDAI Framework v1.2, qui formalise nos obligations de transparence et d'audit-trail pour chaque livrable IA généré.

LLMs utilisés

Modèle	Fournisseur	Usage	Souveraineté
Claude Sonnet 4.6	Anthropic	Rédaction principale articles blog, analyses techniques	🇺🇸 US — DPA RGPD disponible
Mistral	Mistral AI	Analyses LLM-aided (SaaS, LLM, agents tiers) — sur notre abonnement	🇫🇷 Paris — souverain EU

Note souveraineté : Claude Sonnet 4.6 est hébergé par Anthropic (US). Un DPA (Data Processing Agreement) RGPD est disponible et signé. Les données soumises au LLM = les prompts de rédaction + les sources documentaires (textes officiels, pas de données utilisateurs EuTrustedIA).

Sources primaires typiques

Textes officiels AI Act, RGPD (JOUE, EUR-Lex)
Jurisprudence CJUE et décisions CNIL / EDPB
Guidelines EDPB (European Data Protection Board)
Documentation officielle Anthropic, Mistral AI, Google DeepMind
Papers académiques (arXiv, SSRN, ResearchGate)
Rapports ANSSI, BSI, CERT-EU

Process de validation humaine

Génération assistée IA : le LLM produit un premier jet à partir d'un prompt documenté et de sources primaires identifiées.
Relecture factuelle : Laurent SOUHY, fondateur EuTrustedIA / PiaXel Nexus, vérifie chaque affirmation technique et juridique contre les sources primaires.
Correction et validation : les erreurs factuelles sont corrigées, le ton est ajusté, les nuances juridiques sont clarifiées.
Signature éditoriale : le contenu validé est publié sous la responsabilité éditoriale de Laurent SOUHY EI (Auto-entrepreneur, domicilié via Les Tricolores, Paris).

Identité juridique du validateur

Temps 1 (actuel) : Laurent SOUHY EI — Auto-entrepreneur (SIRET en cours de propagation INPI, souscrit 2026-05-08 via domiciliation Les Tricolores, Paris).
Temps 2 (futur, conditionnel) : SASU PiaXel Nexus — bascule déclenchée sur 3 mois consécutifs de revenus passifs réguliers.

Modes de génération (Art. 50 disclosure)

co-rédigé : LLM produit le premier jet, humain relit, corrige et valide. Mode par défaut pour les articles de blog.
enrichi : contenu humain initial, LLM enrichit, humain valide les ajouts.
rédigé : LLM rédige intégralement, humain valide sans modification substantielle. Rare, réservé aux contenus très structurés.

Marquage lisible par machine (Art. 50 §2) — appliqué volontairement

Chaque article de blog EuTrustedIA porte :

Une balise meta HTML ai-generated (valeur : partial ou full) visible dans le <head> de chaque page.
Un bloc JSON-LD schema.org BlogPosting enrichi avec un contributor de type SoftwareApplication (le LLM utilisé) et additionalType: AIGeneratedContent.
L'encart visuel "Transparence IA" en tête d'article, avec lien vers cette page.

Dogfood : EuTrustedIA s'auto-scanne

EuTrustedIA vend un scanner de conformité (POSITRONIA-CORE). Cohérente avec la doctrine "auditeur audité", notre propre site est dans le périmètre de scan du scorer Art. 50 de POSITRONIA-CORE Phase A (ship 2026-05-30). Tout article public sans encart Transparence IA = alerte bloquante dans notre audit-chain interne.

Liens complémentaires

Politique éditoriale IA EuTrustedIA — Version 1.0, publiée le 26 mai 2026.
Responsable éditorial : Laurent SOUHY EI — lsouhy@gmail.com