Lead magnet · Sans inscription · 15 min

Checklist AI Act + RGPD + CRA + Data Act : 36 points pour solopreneurs IA EU

Votre prospect vous demande votre framework de gouvernance IA et vous avez 48 h. Cette checklist regroupe les 36 points opérationnels que tout déploiement IA en Europe doit pouvoir documenter pour répondre à un audit prospect, un DPO ou un contrôle CNIL.

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Automatiser le scoring avec POSITRONIA-CORE

Ce que contient la checklist

5 piliers + 2 régimes

Souveraineté radicale, conformité auto-démontrable, humain dans la boucle, transparence des données d'entraînement, transparence des sorties — puis deux régimes qui ne concernent pas tout le monde : Cyber Resilience Act et Data Act.

Artefacts vérifiables

Chaque ligne est un artefact à produire ou une action vérifiable, pas une déclaration d'intention.

Barème de score

Un barème en pourcentage, pour rester juste que vous soyez concerné par 25, 30, 31 ou 36 points — les deux régimes complémentaires ne visent pas tout le monde, et le dire fait partie du service.

Extrait du Framework EUDAI v1

Cette checklist est l'extrait opérationnel du livre blanc EUDAI publié par EuTrustedIA en mai 2026.

Aller plus loin

Si votre score est inférieur à 19/25, vous avez plusieurs voies. POSITRONIA-CORE (notre scanner Local-First, votre code ne quitte jamais votre machine) automatise le scoring et génère vos livrables (AIPD pré-remplie, registre Art. 30, fiche Article 50, FRIA, fiche violation 72 h, dossier assureur…). Le Framework EUDAI v1 complet documente les 5 piliers en profondeur avec arbre de décision et stack recommender souverain EU. L'Annuaire EuTrustedIA met en relation avec un expert EU de l'Annuaire pour les points qui nécessitent une signature professionnelle.

Vous venez de cocher 36 points. Et maintenant ?

Cette checklist vous dit où vous en êtes. Le pré-diagnostic guidé vous dit par où commencer, en dix minutes et sans compte.